JORF n°0180 du 6 août 2010

Arrêté du 28 juillet 2010

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2008 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction du service national et de ses services extérieurs ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2009 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant du service du commissariat des armées,

Arrête :

Article 1

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 18 janvier 2008 susvisé est modifié comme suit :

| ORGANISMES
dotés d'une régie d'avances |MONTANT MAXIMUM
de l'avance (en euros)| ORDONNATEUR
de rattachement de la régie | |-------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Remplacer :
Bureau du service national de Rennes | 250 000 |Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine)| | Par :
Bureau du service national de Rennes | 250 000 | Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) | |Remplacer :
Bureau central des archives administratives militaires de Pau| 82 900 | Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde) | | Par :
Bureau central des archives administratives militaires de Pau | 82 900 | Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde) | | Remplacer :
Bureau du service national de Toulouse | 140 000 | Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde) | | Par :
Bureau du service national de Toulouse | 140 000 | Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde) |

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2010.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 juillet 2010.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef du bureau

de l'animation du réseau financier

de la direction des affaires financières,

Y. Caltagirone