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Arrêté du 8 juillet 2010

relatif à la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel

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Critères d'obtention du bac pro gestion des milieux naturels

Résumé. Un arrêté de 2010 fixe les règles pour obtenir le baccalauréat pro en gestion des milieux naturels et de la faune, valable jusqu'en 2012.

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;

Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 333-2 (Les trois voies de formation au lycée) et D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) ;

Vu l'arrêté du 18 juin 1996 modifié relatif aux programmes des baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 14 janvier 2010 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du 27 janvier 2010 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 11 février 2010,

Arrête :

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Définition du référentiel de diplôme pour un bac pro en gestion des milieux naturels

Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2010 définit les critères pour obtenir le baccalauréat professionnel en gestion des milieux naturels et de la faune.

Le référentiel de diplôme du baccalauréat professionnel « gestion des milieux naturels et de la faune » est fixé dans l'annexe du présent arrêté (1).

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Application des règles du baccalauréat professionnel

Résumé. Les règles de cet arrêté entreront en vigueur à partir de la rentrée 2010 et s'appliqueront jusqu'à l'examen de 2012.

Les dispositions du présent arrêté seront mises en application à compter de la rentrée 2010 et pour la session d'examen 2012.

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Exécution d'un arrêté sur un baccalauréat professionnel

Résumé. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le baccalauréat professionnel.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 juillet 2010.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement

et de la recherche,

M. Zalay

(1) L'annexe peut être consultée au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr.

Arrêté du 8 juillet 2010
Article 1
Article 2
Article 3