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Arrêté du 4 août 2010

portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences

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Modification des bandes de fréquences pour l'audiovisuel

Résumé. Un arrêté du 4 août 2010 met à jour les bandes de fréquences pour la radio et la télévision.

Le Premier ministre,

Vu le code des postes et des communications électroniques ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communications, notamment son article 21 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences en date du 1er avril 2010 ;

Vu l'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 11 mai 2010 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 22 juin 2010,

Arrête :

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Modification du tableau national des bandes de fréquences

Résumé. Un arrêté du 4 août 2010 modifie certaines pages du tableau national des bandes de fréquences pour l'édition de 2008.

Le document modificatif n° 5 joint en annexe (1) définit les pages à modifier dans le tableau national de répartition des bandes de fréquences, édition 2008.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 4 août 2010 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Transposition partielle de la directive 87/372/CEE du Conseil concernant les bandes de fréquence à réserver pour l'introduction coordonnée de communications mobiles terrestres publiques cellulaires numériques paneuropéennes dans la Communauté.

Fait à Paris, le 4 août 2010.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint au secrétaire

général du Gouvernement,

T.-X. Girardot

(1) Le tableau, arrêté du 30 octobre 2008, ainsi que les documents modificatifs sont disponibles à l'Agence nationale des fréquences, 78, avenue du Général-de-Gaulle, 94700 Maisons-Alfort.

Arrêté du 4 août 2010
Article 1
Article 2