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Arrêté du 22 juillet 2010

portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat "certiphyto 2009-2010" spécialité "usage non agricole des produits phytopharmaceutiques", catégorie "opérateur"

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création du certificat certiphyto pour l'utilisation non agricole des produits phytosanitaires

Résumé. Un nouveau certificat, le certiphyto, est créé pour utiliser des produits chimiques agricoles hors des champs. Pour l'obtenir, il faut passer un test et suivre une formation.

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment son livre III ;

Vu le décret n° 2009-1619 du 18 décembre 2009 portant création, à titre expérimental, du certificat " certiphyto 2009-2010 " ;

Vu l'arrêté du 25 février 2010 (Liste des centres de formation pour le certiphyto) relatif aux centres et organismes de formation mettant en œuvre la spécialité " usage non agricole " du certificat " certiphyto 2009-2010 ",

Arrête :

En vigueur depuis le 7 août 2010

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Création du certificat certiphyto pour les usages non agricoles

Résumé. Un nouveau certificat pour l'utilisation non agricole des produits phytosanitaires est créé, avec des règles d'évaluation et de formation fixées par un arrêté.

Il est créé un certificat "certiphyto 2009-2010" spécialité "usage non agricole des produits phytopharmaceutiques", catégorie "opérateur".

Les modalités d'évaluation et les objectifs de formation du certificat précité, prévus à l'article 2 du décret du 18 décembre 2009 susvisé (Obtention du certiphyto), sont fixés conformément aux dispositions du présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 août 2010

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Obtention du certificat certiphyto

Résumé. Pour obtenir le certificat certiphyto, les candidats doivent passer un questionnaire à choix multiples et suivre une formation adaptée aux résultats.

Pour obtenir le certificat visé à l'article 1er (Création du certificat certiphyto pour les usages non agricoles), les candidats présentent une évaluation suivie d'une formation.
L'évaluation prend la forme d'un questionnaire à choix multiples. Les questions sont organisées par modules. Le nombre de questions et le nombre de modules sont fixés conformément au référentiel d'évaluation figurant à l'annexe I du présent arrêté.
Les objectifs de formation sont inscrits à l'annexe II du présent arrêté.
Les résultats obtenus à l'évaluation permettent d'ajuster la formation prescrite par le centre ou l'organisme de formation figurant à l'arrêté du 25 février 2010 susvisé (Liste des centres de formation pour le certiphyto).
Les candidats absents à l'évaluation ou à la formation ne peuvent se voir délivrer le certificat. En cas d'absence à la formation à l'issue de l'évaluation, les candidats déposent un nouveau dossier de demande d'inscription au certificat.

En vigueur depuis le 7 août 2010

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Exécution d'un arrêté sur un certificat phytosanitaire

Résumé. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un certificat pour l'usage non agricole des produits phytopharmaceutiques.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 juillet 2010.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement

et de la recherche,

M. Zalay

En vigueur depuis le samedi 7 août 2010

Arrêté du 22 juillet 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes