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Abrogé par ARRÊTÉ du 5 septembre 2014 - art. 2
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, le secrétaire d'Etat chargé des transports et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 3 août 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne, notamment son chapitre Ier,
Arrêtent :
Abrogé par ARRÊTÉ du 5 septembre 2014 - art. 2
Créé le 1 janvier 2010
Les montants mensuels de la prime de technicité prévue à l'article 2 du décret n° 2010-920 du 3 août 2010 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
― niveau 1 249, 84 € ;
― niveau 2 299, 52 € ;
― niveau 3 349, 44 € ;
― niveau 4 418, 45 € ;
― niveau 5 515, 05 €.
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1 cité
Abrogé par ARRÊTÉ du 5 septembre 2014 - art. 2
Créé le 1 janvier 2010
L'arrêté du 27 février 2009 fixant les montants de la prime de technicité prévue par le décret du 5 août 1970 fixant le régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne est abrogé.
1 version
1 abrogé
Abrogé par ARRÊTÉ du 5 septembre 2014 - art. 2
Créé le 1 janvier 2010
Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 3 août 2010.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
Jean-Louis Borloo
Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
François Baroin
Le secrétaire d'Etat
chargé des transports,
Dominique Bussereau
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
Georges Tron
Abrogé depuis le vendredi 19 septembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 5 septembre 2014art. 2
En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au jeudi 18 septembre 2014