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Arrêté du 20 juillet 2010

fixant la grille horaire de la spécialité « laboratoire contrôle qualité » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire

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Horaires pour la spécialité 'laboratoire contrôle qualité' du bac pro

Résumé. Un arrêté du 20 juillet 2010 fixe les horaires pour la spécialité 'laboratoire contrôle qualité' du bac pro, applicable à partir de la rentrée scolaire 2010.

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 333-2 (Les trois voies de formation au lycée) et D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2010 (Création d'un bac pro en contrôle qualité alimentaire) portant création de la spécialité « laboratoire contrôle qualité » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 14 janvier 2010 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du 27 janvier 2010 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 14 février 2010,

Arrête :

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'Laboratoire contrôle qualité': grille horaire fixée

Résumé. Un arrêté du 20 juillet 2010 définit les horaires pour la spécialité 'laboratoire contrôle qualité' du bac pro.

L'annexe du présent arrêté (1) fixe la grille horaire de la spécialité « laboratoire contrôle qualité » du baccalauréat professionnel.

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Application des dispositions à partir de la rentrée 2010

Résumé. Les règles de cet arrêté entreront en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2010.

Les dispositions du présent arrêté seront mises en application à compter de la rentrée 2010.

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Application d'un arrêté sur l'enseignement

Résumé. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 juillet 2010.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement

et de la recherche,

M. Zalay

(1) L'annexe peut être consultée au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr.

Arrêté du 20 juillet 2010
Article 1
Article 2
Article 3