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Arrêté du 28 juillet 2010

fixant la grille horaire de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire

Abrogé1 septembre 2019
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Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 333-2 (Les trois voies de formation au lycée) et D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2005 modifié fixant les grilles horaires de chaque spécialité du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 14 janvier 2010 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du 27 janvier 2010 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 11 février 2010,

Arrête :

Abrogé1 septembre 2019

Créé le 7 août 2010 · Abrogé le 1 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des grilles horaires pour les bacs pro en aménagements paysagers

Résumé. Un arrêté modifie la grille horaire pour la spécialité 'aménagements paysagers' du bac pro et supprime celle de 'travaux paysagers'.

L'annexe du présent arrêté (1) fixe la grille horaire de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel.
La grille horaire de la spécialité « travaux paysagers » du baccalauréat professionnel définie dans l'annexe de l'arrêté du 15 juin 2005 est supprimée.

Abrogé1 septembre 2019

Créé le 7 août 2010 · Abrogé le 1 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des grilles horaires du bac pro

Résumé. Un arrêté modifie les horaires des spécialités du bac pro pour la rentrée 2010.

Les dispositions du présent arrêté seront mises en application à compter de la rentrée 2010.

Abrogé1 septembre 2019

Créé le 7 août 2010 · Abrogé le 1 septembre 2019

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Nouvelle grille horaire pour le bac pro aménagements paysagers

Résumé. Un arrêté fixe les nouvelles règles pour l'enseignement des aménagements paysagers au bac pro, à partir de la rentrée 2010.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 juillet 2010.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement

et de la recherche,

M. Zalay

(1) L'annexe peut être consultée au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr.

En vigueur du samedi 7 août 2010 au samedi 31 août 2019

Arrêté du 28 juillet 2010
Article 1
Article 2
Article 3