JORF n°0180 du 6 août 2010

Arrêté du 8 juillet 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 8 juillet 2010, M. Philippe Ayoun, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé secrétaire permanent du Conseil supérieur de l'aviation civile.