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Arrêté du 3 août 2010

fixant les taux de l'indemnité spéciale allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile

Abrogé1 juillet 2017
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, le secrétaire d'Etat chargé des transports et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2010-922 du 3 août 2010 portant attribution d'une indemnité spéciale à certains personnels techniques de l'aviation civile,

Arrêtent :

Abrogé1 juillet 2017

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du taux d'une indemnité spéciale pour les ingénieurs de l'aviation civile

Résumé. Un décret fixe à 178 % du montant de la prime de technicité le taux mensuel d'une indemnité spéciale pour les ingénieurs principaux de l'aviation civile.

Le taux mensuel de l'indemnité spéciale instituée par le décret n° 2010-922 du 3 août 2010 susvisé est fixé à 178 % du montant de la prime de technicité allouée aux ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des taux de l'indemnité spéciale pour les ingénieurs de l'aviation civile

Résumé. L'arrêté du 3 mai 2000 est abroge, supprimant les articles qui fixaient les taux de l'indemnité spéciale des ingénieurs de l'aviation civile.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 juillet 2017

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour l'aviation civile et entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 août 2010.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Jean-Louis Borloo

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin

Le secrétaire d'Etat

chargé des transports,

Dominique Bussereau

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Georges Tron

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au vendredi 30 juin 2017

Arrêté du 3 août 2010
Article 1
Article 2
Article 3