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Arrêté du 15 juillet 2010

modifiant l'arrêté du 18 juin 1996 modifié relatif aux programmes des baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles du baccalauréat professionnel

Résumé. Un arrêté de 2010 modifie les règles de formation et les épreuves pour certaines spécialités du bac pro, notamment en supprimant des modules pour les productions horticoles.

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 333-2 (Les trois voies de formation au lycée) et D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) ;

Vu l'arrêté du 18 juin 1996 modifié relatif aux programmes des baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 14 janvier 2010 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du 28 janvier 2010 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 11 février 2010,

Arrête :

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Définition des enseignements communs pour le bac pro

Résumé. Un arrêté du 15 juillet 2010 définit les règles de formation et les épreuves communes pour certaines spécialités du baccalauréat professionnel.

L'annexe I du présent arrêté (1) définit le référentiel de formation des enseignements communs et les épreuves des enseignements communs aux spécialités du baccalauréat professionnel mentionnées au deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation (Création des spécialités de baccalauréat professionnel).

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Modification des modules et épreuves du bac pro horticole

Résumé. Certains modules de formation et épreuves pour le bac pro en productions horticoles sont supprimés, mais les autres règles restent les mêmes.

Les modules de formation MG1, MG2, MG3, MG4, MG5, MG6, MP1, MP2 et MP3 du référentiel de formation et la définition des épreuves E1, E2, E3 et E4 de la spécialité « productions horticoles » du baccalauréat professionnel définis dans l'annexe II de l'arrêté du 18 juin 1996 modifié sont supprimés.
Les autres dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1996 modifié relatives au référentiel de formation et au référentiel d'évaluation demeurent inchangées.

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Date d'application des nouvelles règles

Résumé. Cet article indique que les règles de l'arrêté s'appliquent à partir de la rentrée scolaire 2010 et des examens de 2012.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la rentrée scolaire 2010 et à compter de la session d'examen de 2012.

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Exécution d'un arrêté sur le baccalauréat professionnel

Résumé. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 juillet 2010.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement

et de la recherche,

M. Zalay

(1) L'annexe I peut être consultée au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr.

Arrêté du 15 juillet 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4