Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 333-2 et D. 337-51 à D. 337-94 ;
Vu l'arrêté du 18 juin 1996 modifié relatif aux programmes des baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 14 janvier 2010 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du 28 janvier 2010 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 11 février 2010,
Arrête :
L'annexe I du présent arrêté (1) définit le référentiel de formation des enseignements communs et les épreuves des enseignements communs aux spécialités du baccalauréat professionnel mentionnées au deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation.
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Les modules de formation MG1, MG2, MG3, MG4, MG5, MG6, MP1, MP2 et MP3 du référentiel de formation et la définition des épreuves E1, E2, E3 et E4 de la spécialité « productions horticoles » du baccalauréat professionnel définis dans l'annexe II de l'arrêté du 18 juin 1996 modifié sont supprimés.
Les autres dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1996 modifié relatives au référentiel de formation et au référentiel d'évaluation demeurent inchangées.
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Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la rentrée scolaire 2010 et à compter de la session d'examen de 2012.
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La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 15 juillet 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement
et de la recherche,
M. Zalay
(1) L'annexe I peut être consultée au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr.