Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé est modifié comme suit :
| ORGANISMES dotés d'une régie d'avances | MONTANT MAXIMUM de l'avance (en euros) | ORDONNATEUR de rattachement |
|---|---|---|
| Remplacer : Centre territorial d'administration et de comptabilité, à Lille (Nord) | 9 500 000 | Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle) |
| Par : Centre territorial d'administration et de comptabilité, à Lille (Nord) | 9 500 000 | Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz (Moselle) |
| Remplacer : Centre territorial d'administration et de comptabilité, à Rennes (Ille-et-Vilaine) | 3 550 000 | Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) |
| Par : Centre territorial d'administration et de comptabilité, à Rennes (Ille-et-Vilaine) | 3 550 000 | Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) |
| Remplacer : Centre territorial d'administration et de comptabilité, à Bordeaux (Gironde) | 2 935 590 | Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde) |
| Par : Centre territorial d'administration et de comptabilité, à Bordeaux (Gironde) | 2 935 590 | Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde) |
| Remplacer : Centre territorial d'administration et de comptabilité, à Bordeaux (Gironde) | 17 064 410 | Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde) |
| Par : Centre territorial d'administration et de comptabilité, à Bordeaux (Gironde) | 17 064 410 | Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde) |
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