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Arrêté du 8 juillet 2010

relatif à la spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et ses options du baccalauréat professionnel

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Modification des diplômes et programmes du bac pro agricole

Résumé. Un arrêté de 2010 met à jour les diplômes et programmes du baccalauréat professionnel en gestion d'exploitation agricole.

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;

Vu le code du travail, notamment ses livres Ier et IX ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 333-2 (Les trois voies de formation au lycée) et D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 18 juin 1996 modifié relatif aux programmes des baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture et l'arrêté du 15 juin 2005 fixant les grilles horaires de chaque spécialité du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et ses options du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 14 janvier 2010 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du 27 janvier 2010 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 11 février 2010,

Arrête :

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Diplôme du baccalauréat professionnel en gestion agricole

Résumé. Un arrêté du 8 juillet 2010 définit les diplômes pour le baccalauréat professionnel en gestion d'exploitation agricole et ses différentes spécialités.

Le référentiel de diplôme du baccalauréat professionnel « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et ses options « systèmes à dominante cultures », « systèmes à dominante élevage », « élevage et valorisation du cheval », « vigne et vin » est fixé dans l'annexe du présent arrêté (1).

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Modification du programme du bac pro agricole

Résumé. Un arrêté modifie le programme du bac pro agricole pour mieux préparer les élèves.

L'annexe du présent arrêté remplace l'annexe I relative au programme du baccalauréat professionnel « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et ses options de l'arrêté du 3 juillet 2007 susvisé.

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Application des nouvelles règles pour le bac pro agricole

Résumé. Les nouvelles règles pour le bac pro agricole commenceront à être appliquées à partir de la rentrée 2010 et jusqu'aux examens de 2012.

Les dispositions du présent arrêté seront mises en application à compter de la rentrée 2010 et pour la session d'examen 2012.

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Modification des programmes du bac pro agricole

Résumé. Un arrêté de 2010 modifie les programmes et horaires du bac pro agricole pour la session d'examen 2012.

A l'issue de la session d'examen 2012, l'arrêté du 3 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 18 juin 1996 modifié relatif aux programmes des baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture et l'arrêté du 15 juin 2005 fixant les grilles horaires de chaque spécialité du baccalauréat professionnel pour la voie scolaire est abrogé.

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Application d'un arrêté sur le baccalauréat pro agricole

Résumé. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche doit appliquer cet arrêté sur les programmes du baccalauréat professionnel en agriculture.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 juillet 2010.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement

et de la recherche,

M. Zalay

(1) L'annexe peut être consultée au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr.

Arrêté du 8 juillet 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5