Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, le secrétaire d'Etat chargé des transports et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2010-921 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 3 août 2010 portant application de l'article 3 du décret n° 2010-921 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile et précisant les modalités d'attribution de la prime d'activité, ses taux et le classement par niveau des emplois ouvrant droit à la perception de son complément fonctionnel,
Arrêtent :
Abrogé depuis le 2014-09-19 par [object Object]
Les taux mensuels de la prime de technicité prévue à l'article 2 du décret n° 2010-921 du 3 août 2010 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile 569,08 € ;
Ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale 473,59 € ;
Agents sur contrat hors catégorie 569,08 € ;
Agents sur contrat 1re catégorie 473,59 €.
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1 cité
Abrogé depuis le 2014-09-19 par [object Object]
L'arrêté du 24 août 1995 modifié fixant les taux des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile est abrogé.
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Abrogé depuis le 2014-09-19 par [object Object]
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 3 août 2010.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
Jean-Louis Borloo
Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
Eric Woerth
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
François Baroin
Le secrétaire d'Etat
chargé des transports,
Dominique Bussereau
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
Georges Tron