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Arrêté du 13 juillet 2010

modifiant l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif au programme du baccalauréat professionnel « services en milieu rural »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de formation et épreuves du bac pro

Résumé. Un arrêté du 13 juillet 2010 modifie les règles de formation et les épreuves pour certaines spécialités du baccalauréat professionnel, notamment en supprimant certains modules pour la spécialité 'services en milieu rural'.

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 333-2 (Les trois voies de formation au lycée) et D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif au programme du baccalauréat professionnel « services en milieu rural » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 14 janvier 2010 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du 28 janvier 2010 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 11 février 2010,

Arrête :

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Définition des enseignements communs pour le bac pro

Résumé. Un arrêté du 13 juillet 2010 définit les règles de formation et les épreuves communes pour certaines spécialités du baccalauréat professionnel.

L'annexe I du présent arrêté (1) définit le référentiel de formation des enseignements communs et les épreuves des enseignements communs aux spécialités du baccalauréat professionnel mentionnées au deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation (Création des spécialités de baccalauréat professionnel).

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Modification du référentiel de formation du bac pro 'services en milieu rural'

Résumé. Certains modules de formation et épreuves du bac pro 'services en milieu rural' sont supprimés, mais le reste des règles reste inchangé.

Les modules de formation MG1, MG2, MG3, MG4, MG5, MG6, MP1 et MP3 du référentiel de formation et la définition des épreuves E1, E2, E3 et E4 de la spécialité « services en milieu rural » du baccalauréat professionnel définis dans l'annexe I de l'arrêté du 12 juillet 2005 susvisé sont supprimés.
Les autres dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 12 juillet 2005 susvisé relatives au référentiel de formation et au référentiel d'évaluation demeurent inchangées.

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Date d'entrée en vigueur des modifications du bac pro

Résumé. Cet article fixe la date d'application d'un arrêté modifiant les formations et épreuves du bac pro.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la rentrée scolaire 2010 et à compter de la session d'examen de 2012.

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 juillet 2010.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement

et de la recherche,

M. Zalay

(1) L'annexe I peut être consultée au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr.

Arrêté du 13 juillet 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4