Pour l'application du second alinéa de l'article 4 du décret n° 2010-920 du 3 août 2010 susvisé, les fonctions d'ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne, d'ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne et d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, dont la tenue est nécessaire pour bénéficier de la prime spéciale d'exploitation, sont celles :
― de chef de service ;
― d'adjoint au chef de service ;
― de chef de subdivision ;
― d'assistant de subdivision ;
― d'inspecteur des études ;
Dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne, les services à compétence nationale, certains autres services de la direction générale de l'aviation civile et les établissements publics relevant du ministre chargé de l'aviation civile suivants :
― organismes de contrôle de la circulation aérienne classés dans les groupes A, B et C par l'arrêté du 17 juin 2008 susvisé ;
― direction des opérations ;
― direction de la technique et de l'innovation ;
― département circulation aérienne de l'Ecole nationale de l'aviation civile.

L'arrêté du 3 mai 2002 fixant les modalités d'application du décret du 5 août 1970 relatif au régime particulier des primes accordées à certains personnels techniques de la navigation aérienne est abrogé.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.