relatif à la liste des titres de formation professionnelle dont la détention est requise pour l'appréciation de la capacité professionnelle conchylicole
Abrogé28 novembre 2018
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Vu l'avis du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement ;
Vu l'avis du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;
Vu l'avis du Comité national de la conchyliculture,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Diplômes requis pour les concessions de cultures marines
Résumé. Un arrêté liste les diplômes nécessaires pour être compétent dans le cadre d'une concession de cultures marines.
Sont admis au regard de l'appréciation des conditions de capacité professionnelle prévues à l'article 7, alinéas 2 et 3, du décret du 22 mars 1983 susvisé les titres de formation professionnelle figurant en annexe I au présent arrêté.
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Liste des diplômes pour les concessions
Résumé. Un arrêté liste les diplômes et titres pour ceux nés avant 1986, permettant de prouver leur capacité professionnelle pour une concession.
La liste des diplômes, titres et certificats prévue à l'article 7, alinéa 5, du décret du 22 mars 1983 susvisé, dont peuvent justifier les demandeurs nés avant le 1er janvier 1986, figure en annexe II au présent arrêté.
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Suppression d'un arrêté sur les diplômes professionnels
Résumé. Un ancien arrêté sur les diplômes requis pour prouver sa capacité professionnelle est supprimé.
L'arrêté du 29 septembre 1983modifié fixant la liste des titres de formation professionnelle dont la détention est requise pour l'appréciation de la capacité professionnelle est abrogé.
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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes
Résumé. Un arrêté du 6 août 2010 confie au directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture la tâche de le mettre en œuvre.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.