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Arrêté du 6 juillet 2010

relatif à la liste des titres de formation professionnelle dont la détention est requise pour l'appréciation de la capacité professionnelle conchylicole

Abrogé28 novembre 2018
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Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret n° 83-228 du 22 mars 1983 fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines, modifié en dernier lieu par le décret n° 2009-1349 du 29 octobre 2009, notamment son article 7 ;

Vu l'avis du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement ;

Vu l'avis du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;

Vu l'avis du Comité national de la conchyliculture,

Arrête :

Abrogé28 novembre 2018

Créé le 7 août 2010 · Abrogé le 28 novembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Diplômes requis pour les concessions de cultures marines

Résumé. Un arrêté liste les diplômes nécessaires pour être compétent dans le cadre d'une concession de cultures marines.

Sont admis au regard de l'appréciation des conditions de capacité professionnelle prévues à l'article 7, alinéas 2 et 3, du décret du 22 mars 1983 susvisé les titres de formation professionnelle figurant en annexe I au présent arrêté.

Abrogé28 novembre 2018

Créé le 7 août 2010 · Abrogé le 28 novembre 2018

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Liste des diplômes pour les concessions

Résumé. Un arrêté liste les diplômes et titres pour ceux nés avant 1986, permettant de prouver leur capacité professionnelle pour une concession.

La liste des diplômes, titres et certificats prévue à l'article 7, alinéa 5, du décret du 22 mars 1983 susvisé, dont peuvent justifier les demandeurs nés avant le 1er janvier 1986, figure en annexe II au présent arrêté.

Abrogé28 novembre 2018

Créé le 7 août 2010 · Abrogé le 28 novembre 2018

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Suppression d'un arrêté sur les diplômes professionnels

Résumé. Un ancien arrêté sur les diplômes requis pour prouver sa capacité professionnelle est supprimé.

L'arrêté du 29 septembre 1983modifié fixant la liste des titres de formation professionnelle dont la détention est requise pour l'appréciation de la capacité professionnelle est abrogé.

Abrogé28 novembre 2018

Créé le 7 août 2010 · Abrogé le 28 novembre 2018

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Exécution d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. Un arrêté du 6 août 2010 confie au directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé28 novembre 2018

Fait à Paris, le 6 juillet 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes

et de l'aquaculture,

P. Mauguin

En vigueur du samedi 7 août 2010 au mardi 27 novembre 2018

Arrêté du 6 juillet 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes