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Abrogé par Arrêté du 15 novembre 2018 - art. 3
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 83-228 du 22 mars 1983 fixant le régime de l'autorisation des exploitations de cultures marines, modifié en dernier lieu par le décret n° 2009-1349 du 29 octobre 2009, notamment son article 7 ;
Vu l'avis du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement ;
Vu l'avis du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;
Vu l'avis du Comité national de la conchyliculture,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 15 novembre 2018 - art. 3
Créé le 7 août 2010
Sont admis au regard de l'appréciation des conditions de capacité professionnelle prévues à l'article 7, alinéas 2 et 3, du décret du 22 mars 1983 susvisé les titres de formation professionnelle figurant en annexe I au présent arrêté.
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Abrogé par Arrêté du 15 novembre 2018 - art. 3
Créé le 7 août 2010
La liste des diplômes, titres et certificats prévue à l'article 7, alinéa 5, du décret du 22 mars 1983 susvisé, dont peuvent justifier les demandeurs nés avant le 1er janvier 1986, figure en annexe II au présent arrêté.
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1 cité
Abrogé par Arrêté du 15 novembre 2018 - art. 3
Créé le 7 août 2010
L'arrêté du 29 septembre 1983modifié fixant la liste des titres de formation professionnelle dont la détention est requise pour l'appréciation de la capacité professionnelle est abrogé.
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1 abrogé
Abrogé par Arrêté du 15 novembre 2018 - art. 3
Créé le 7 août 2010
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexes
Abrogé28 novembre 2018Fait à Paris, le 6 juillet 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes
et de l'aquaculture,
P. Mauguin
Abrogé depuis le mercredi 28 novembre 2018
Abrogé parArrêté du 15 novembre 2018art. 3
En vigueur du samedi 7 août 2010 au mardi 27 novembre 2018