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Arrêté du 3 août 2010

fixant les taux de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion allouée à certains personnels techniques de la navigation aérienne

Abrogé19 septembre 2014
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, le secrétaire d'Etat chargé des transports et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne ;

Vu l'arrêté du 3 août 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-920 du 3 août 2010 relatif au régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne, notamment son chapitre II,

Arrêtent :

Abrogé19 septembre 2014

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 19 septembre 2014

Les taux mensuels de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion prévue à l'article 3 (Primes pour les personnels de la navigation aérienne) du décret n° 2010-920 du 3 août 2010 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
NIVEAUX TAUX
(en euros)
1 405,59
2 506,98
3 586,98
4 776,26
5 941,89
6 1 064,69
7 1 143,55
8 1 216,79
9 1 318,18
10 1 397,05
11 1 464,65
12 1 566,05
13 1 633,66
14 1 689,98
15 1 743,27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des taux de la prime d'exploitation pour les agents de l'aviation civile

Résumé. Les taux de la prime d'exploitation ou de vacation pour les agents de l'aviation civile sont supprimés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juin 2009Art. 1Arrêté du 15 juin 2009Art. 3
- Arrêté du 15 juin 2009
Art. 1, Art. 3
Abrogé19 septembre 2014

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 19 septembre 2014

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 août 2010.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Jean-Louis Borloo

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin

Le secrétaire d'Etat

chargé des transports,

Dominique Bussereau

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Georges Tron

En vigueur du samedi 7 août 2010 au jeudi 18 septembre 2014

Arrêté du 3 août 2010
Article 1
Article 2
Article 3