JORF n°0180 du 6 août 2010

Décret du 3 août 2010

Par décret en date du 3 août 2010, le décret du 14 avril 1933 portant classement de l'entrepôt de réserve générale de munitions de Thouars (Deux-Sèvres) et création d'un polygone d'isolement autour de son emprise est abrogé.