JORF n°0180 du 6 août 2010

Arrêté du 28 juillet 2010

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 28 juillet 2010, sont nommés dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile : M. Pierre Bégault, président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, et M. Noël Chahid-Nouraï, conseiller d'Etat honoraire.