JORF n°0180 du 6 août 2010

Arrêté du 26 juillet 2010

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 26 juillet 2010, les comptes financiers de l'exercice 2009 (hors CGIA) du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins sont approuvés comme suit :
― en recettes à 3 878 629,28 euros ;
― en dépenses à 3 585 388,31 euros.
L'état prévisionnel des recettes et dépenses 2010 (hors CGIA) du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est approuvé comme suit :
― en recettes à 3 419 195,00 euros ;
― en dépenses à 3 611 675,00 euros.