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Arrêté du 11 juillet 2010

modifiant l'arrêté du 26 juillet 2000 modifié relatif au programme du baccalauréat professionnel « productions aquacoles »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour le bac pro aquacole

Résumé. Un arrêté du 11 juillet 2010 modifie les règles de formation et les épreuves pour certaines spécialités du baccalauréat professionnel, notamment en aquaculture, à partir de la rentrée 2010.

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 333-2 (Les trois voies de formation au lycée) et D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2000 modifié relatif au programme du baccalauréat professionnel « productions aquacoles » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 14 janvier 2010 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du 28 janvier 2010 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 11 février 2010,

Arrête :

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Définition des enseignements communs pour le bac pro

Résumé. Un arrêté du 11 juillet 2010 définit les règles de formation et les épreuves communes pour certaines spécialités du baccalauréat professionnel.

L'annexe I du présent arrêté (1) définit le référentiel de formation des enseignements communs et les épreuves des enseignements communs aux spécialités du baccalauréat professionnel mentionnées au deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation (Création des spécialités de baccalauréat professionnel).

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Modification des modules et épreuves du bac pro en aquaculture

Résumé. Certains modules de formation et épreuves pour le bac pro en aquaculture sont supprimés, mais les autres restent inchangés.

Les modules de formation MG1, MG2, MG3, MG4, MG5, MG6, MP1, MP2 et MP3 du référentiel de formation et la définition des épreuves E1, E2, E3 et E4 de la spécialité « productions aquacoles » du baccalauréat professionnel définis dans l'annexe I de l'arrêté du 26 juillet 2000 modifié sont supprimés.
Les autres dispositions de l'annexe I de l'arrêté du 26 juillet 2000 modifié relatives au référentiel de formation et au référentiel d'évaluation demeurent inchangées.

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour le bac pro aquacole

Résumé. Cet article précise que les nouvelles règles pour le bac pro aquacole commenceront à la rentrée 2010 et aux examens de 2012.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la rentrée scolaire 2010 et à compter de la session d'examen de 2012.

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Exécution d'un arrêté sur le baccalauréat professionnel

Résumé. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le baccalauréat professionnel.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 juillet 2010.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement

et de la recherche,

M. Zalay

(1) L'annexe I peut être consultée au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr

Arrêté du 11 juillet 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4