Article 1
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
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Le directeur des ressources humaines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2009 portant création de l'agence de reconversion de la défense ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2009 portant organisation de l'agence de reconversion de la défense ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2010 relatif aux attributions des centres ministériels de gestion,
Décide :
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
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A. ― Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
B. ― Service des ressources humaines civiles
C. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
D. ― Agence de reconversion de la défense
E. ― Centres ministériels de gestion
F. ― Centre de formation au management de la défense
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Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :
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A. ― Cabinet du directeur
B. ― Service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles
C. ― Service des ressources humaines civiles
I. ― Dans la limite des attributions du bureau de la formation professionnelle
et de la valorisation des compétences
II. ― Dans le cadre des indemnités d'enseignement à transmettre aux organismes payeurs
et dans la limite des attributions du bureau des concours et examens professionnels
III. ― Dans la limite des attributions de la mission d'accompagnement des réorganisations
D. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions
I. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction des pensions
II. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale
E. ― Agence de reconversion de la défense
I. ― Dans la limite des attributions de l'agence de reconversion de la défense
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 juillet 2010.
J. Roudière