Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CE) n° 504/2008 de la Commission du 6 juin 2008 portant application des directives 90/426/CEE et 90/427/CEE du Conseil en ce qui concerne les méthodes d'identification des équidés ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 212-50 (Immatriculation des équidés)Art. D.212-50Immatriculation des équidésLes propriétaires d'équidés doivent demander une carte d'immatriculation dans un délai de huit mois après la naissance ou de 30 jours après l'importation, et informer l'Institut français du cheval et de l'équitation en cas de changement de propriétaire ou de décès., D. 212-50-1 (Déclaration obligatoire pour les détenteurs d'équidés)Art. D.212-50-1Déclaration obligatoire pour les détenteurs d'équidésLes propriétaires de chevaux doivent se déclarer auprès de l'Institut français du cheval et de l'équitation avant d'en avoir un., D. 212-50-2 (Déclaration des modifications pour les équidés)Art. D.212-50-2Déclaration des modifications pour les équidésLes détenteurs de chevaux doivent signaler à l'Institut français du cheval et de l'équitation toute modification des informations déclarées dans un délai de deux mois. et D. 212-50-3 (Déclaration des équidés)Art. D.212-50-3Déclaration des équidésUn arrêté du ministre de l'agriculture précise comment déclarer les équidés à l'Institut français du cheval et de l'équitation. ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique en date du 11 mars 2010,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Déclaration obligatoire pour les détenteurs d'équidés
Résumé. Les détenteurs d'équidés doivent se déclarer avec leurs coordonnées et celles des lieux où les animaux sont gardés.
Doivent être déclarées, en application de l'article D. 212-50-1 du code rural et de la pêche maritime (Déclaration obligatoire pour les détenteurs d'équidés)Art. D.212-50-1Déclaration obligatoire pour les détenteurs d'équidésLes propriétaires de chevaux doivent se déclarer auprès de l'Institut français du cheval et de l'équitation avant d'en avoir un., les informations suivantes reprises dans le modèle de formulaire figurant en annexe I : Informations sur le détenteur des équidés : Nom : société (intitulé) ou particulier (civilité, prénom, nom, date de naissance, lieu de naissance [pays, département]). Adresse : numéro de voie, nom de voie, code postal, commune. Numéro de téléphone, fax ou adresse électronique. Lieu (x) de stationnement des équidés : Numéro SIRET ou NUMAGRIT. Dénomination. Adresse : numéro de voie, nom de voie, code postal, commune. Contact sur place : Dénomination : titre, prénom, nom. Coordonnées : téléphone fixe et / ou mobile ; fax, adresse électronique.
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Déclaration des lieux de stationnement des équidés
Résumé. Les propriétaires de chevaux peuvent déclarer leur lieu de stationnement à l'Institut français du cheval et de l'équitation par courrier ou en ligne.
Le détenteur des équidés, ou l'organisme tiers qu'il a choisi à cet effet, peut transmettre la déclaration initiale et les modifications de la déclaration à l'Institut français du cheval et de l'équitation par courrier ou par voie électronique. L'Institut français du cheval et de l'équitation accuse réception de la déclaration et attribue au détenteur des équidés un numéro d'identification du lieu de stationnement dans les trente jours suivant la réception de la déclaration. Si plusieurs lieux de stationnement sont déclarés par un même détenteur, chacun fait l'objet d'un numéro d'identification distinct.
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Exécution d'un arrêté sur les équidés
Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 6 août 2010 confie à deux directeurs généraux la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié officiellement.
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.