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Arrêté du 26 juillet 2010

précisant les modalités de déclaration des détenteurs d'équidés et des lieux de stationnement

Abrogé1 juillet 2018
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Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le règlement (CE) n° 504/2008 de la Commission du 6 juin 2008 portant application des directives 90/426/CEE et 90/427/CEE du Conseil en ce qui concerne les méthodes d'identification des équidés ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 212-50 (Immatriculation des équidés), D. 212-50-1 (Déclaration obligatoire pour les détenteurs d'équidés), D. 212-50-2 (Déclaration des modifications pour les équidés) et D. 212-50-3 (Déclaration des équidés) ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique en date du 11 mars 2010,

Arrête :

Abrogé1 juillet 2018

Créé le 7 août 2010 · Abrogé le 1 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration obligatoire pour les détenteurs d'équidés

Résumé. Les détenteurs d'équidés doivent se déclarer avec leurs coordonnées et celles des lieux où les animaux sont gardés.

Doivent être déclarées, en application de l'article D. 212-50-1 du code rural et de la pêche maritime (Déclaration obligatoire pour les détenteurs d'équidés), les informations suivantes reprises dans le modèle de formulaire figurant en annexe I :
Informations sur le détenteur des équidés :
Nom : société (intitulé) ou particulier (civilité, prénom, nom, date de naissance, lieu de naissance [pays, département]).
Adresse : numéro de voie, nom de voie, code postal, commune.
Numéro de téléphone, fax ou adresse électronique.
Lieu (x) de stationnement des équidés :
Numéro SIRET ou NUMAGRIT.
Dénomination.
Adresse : numéro de voie, nom de voie, code postal, commune.
Contact sur place :
Dénomination : titre, prénom, nom.
Coordonnées : téléphone fixe et / ou mobile ; fax, adresse électronique.

Abrogé1 juillet 2018

Créé le 7 août 2010 · Abrogé le 1 juillet 2018

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Liste des organismes pour la déclaration d'équidés

Résumé. Un arrêté liste les organismes qui peuvent déclarer des équidés pour leur propriétaire.

La liste des organismes tiers mentionnée à l'article D. 212-50-1 du code rural et de la pêche maritime (Déclaration obligatoire pour les détenteurs d'équidés) figure en annexe II du présent arrêté.

Abrogé1 juillet 2018

Créé le 7 août 2010 · Abrogé le 1 juillet 2018

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Déclaration des lieux de stationnement des équidés

Résumé. Les propriétaires de chevaux peuvent déclarer leur lieu de stationnement à l'Institut français du cheval et de l'équitation par courrier ou en ligne.

Le détenteur des équidés, ou l'organisme tiers qu'il a choisi à cet effet, peut transmettre la déclaration initiale et les modifications de la déclaration à l'Institut français du cheval et de l'équitation par courrier ou par voie électronique.
L'Institut français du cheval et de l'équitation accuse réception de la déclaration et attribue au détenteur des équidés un numéro d'identification du lieu de stationnement dans les trente jours suivant la réception de la déclaration. Si plusieurs lieux de stationnement sont déclarés par un même détenteur, chacun fait l'objet d'un numéro d'identification distinct.

Abrogé1 juillet 2018

Créé le 7 août 2010 · Abrogé le 1 juillet 2018

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Exécution d'un arrêté sur les équidés

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 6 août 2010 confie à deux directeurs généraux la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé1 juillet 2018

Fait à Paris, le 26 juillet 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'alimentation :

Le directeur général adjoint,

chef du service de la coordination

des actions sanitaires - CVO,

J.-L. Angot

Le directeur général

des politiques

agricole, agroalimentaire

et des territoires,

J.-M. Bournigal

En vigueur du samedi 7 août 2010 au samedi 30 juin 2018

Arrêté du 26 juillet 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes