JORF n°0180 du 6 août 2010

Décret du 4 août 2010

Par décret du Président de la République en date du 4 août 2010, vu l'avis favorable du premier président de la Cour des comptes, M. Vincent RICHARD, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommé conseiller référendaire à la Cour des comptes (4e tour).