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Arrêté du 23 juillet 2010

modifiant l'arrêté du 15 mars 2007 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée au personnel d'insertion et de probation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indemnités pour les professionnels de l'insertion et de la probation

Résumé. Un arrêté augmente les indemnités des chefs et conseillers d'insertion et de probation, avec effet le mois suivant sa publication.

La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2007-349 du 14 mars 2007 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire allouée au personnel d'insertion et de probation ;

Vu l'arrêté du 15 mars 2007 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée au personnel d'insertion et de probation,

Arrêtent :

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Augmentation des indemnités forfaitaires pour les services d'insertion et de probation

Résumé. Les montants annuels de l'indemnité forfaitaire pour les chefs des services d'insertion et de probation et les conseillers d'insertion et de probation sont augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mars 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 15 mars 2007
Art. 1

En vigueur depuis le 1 septembre 2010

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le premier jour du mois après sa publication officielle.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication au Journal officiel.

En vigueur depuis le 1 septembre 2010

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Rôle du directeur de l'administration pénitentiaire

Résumé. Le directeur de l'administration pénitentiaire doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 juillet 2010.

La ministre d'Etat, garde des sceaux,

ministre de la justice et des libertés,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Georges Tron

En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2010

Arrêté du 23 juillet 2010
Article 1
Article 2
Article 3