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Arrêté du 12 juillet 2010

modifiant l'arrêté du 30 juillet 2002 modifié relatif au programme du baccalauréat professionnel « gestion et conduite des chantiers forestiers »

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Modification des règles du baccalauréat professionnel en gestion forestière

Résumé. Un arrêté du 12 juillet 2010 modifie les règles de formation et les épreuves pour certaines spécialités du baccalauréat professionnel, notamment en gestion forestière, à partir de la rentrée scolaire 2010.

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 333-2 (Les trois voies de formation au lycée) et D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94 (Délivrance du baccalauréat professionnel) ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2002 modifié relatif au programme du baccalauréat professionnel « gestion et conduite des chantiers forestiers » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 14 janvier 2010 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du 28 janvier 2010 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 11 février 2010,

Arrête :

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Définition des enseignements communs pour le baccalauréat professionnel

Résumé. Un arrêté du 12 juillet 2010 définit les règles de formation et les épreuves communes pour certaines spécialités du baccalauréat professionnel.

L'annexe I du présent arrêté (1) définit le référentiel de formation des enseignements communs et les épreuves des enseignements communs aux spécialités du baccalauréat professionnel mentionnées au deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation (Création des spécialités de baccalauréat professionnel).

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Modification du bac pro gestion forestière

Résumé. Certains modules de formation et épreuves du bac pro en gestion forestière sont supprimés, mais le reste des règles reste inchangé.

Les modules de formation MG1, MG2, MG3, MG4, MG5, MG6, MP1, MP2 et MP3 du référentiel de formation et la définition des épreuves E1, E2, E3 et E4 de la spécialité « gestion et conduite des chantiers forestiers » du baccalauréat professionnel définis dans l'annexe I de l'arrêté du 30 juillet 2002 modifié sont supprimés.
Les autres dispositions de l'annexe II de l'arrêté du 30 juillet 2002 modifié relatives au référentiel de formation et au référentiel d'évaluation demeurent inchangées.

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Date d'application des nouvelles règles

Résumé. Cet article indique que les règles de l'arrêté s'appliquent à partir de la rentrée scolaire 2010 et des examens de 2012.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la rentrée scolaire 2010 et à compter de la session d'examen de 2012.

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Application d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 juillet 2010.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement

et de la recherche,

M. Zalay

(1) L'annexe I peut être consultée au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (DGER), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris, ou sur le site www.chlorofil.fr.

Arrêté du 12 juillet 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4