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Arrêté du 3 août 2010

fixant la liste des organismes de la navigation aérienne réorganisés prévue à l'article 2 de l'arrêté du 3 août 2010 fixant les taux de la prime d'évolution des qualifications instituée par le décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne

Abrogé1 juillet 2017
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, le secrétaire d'Etat chargé des transports et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu l'arrêté du 3 août 2010 fixant les modalités d'application de la prime d'évolution des qualifications instituée par le décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne,

Arrêtent :

Abrogé1 juillet 2017

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 juillet 2017

La liste des organismes de la navigation aérienne réorganisés prévue à l'article 2 de l'arrêté du 3 août 2010 susvisé (Classement des postes de la DGAC) s'établit comme suit :

- centre en route de la navigation aérienne Est ;

- centre en route de la navigation aérienne Ouest ;

- centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest ;

- centre d'exploitation des systèmes de navigation aérienne centraux (CESNAC) ;

- centre en route de la navigation aérienne Nord ;

- centre en route de la navigation aérienne Sud-Est ;

- Lyon-Saint-Exupéry ;

- Marseille-Provence ;

- Nice-Côte d'Azur ;

- Orly Aviation générale de la région parisienne ;

- Roissy-Le Bourget ;

- direction de la technique et de l'innovation (DTI).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de règles sur les centres de navigation aérienne

Résumé. L'article abroge deux articles d'un arrêté de 2008 concernant l'organisation des centres de navigation aérienne.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 juillet 2017

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 1 juillet 2017

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 août 2010.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Jean-Louis Borloo

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin

Le secrétaire d'Etat

chargé des transports,

Dominique Bussereau

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Georges Tron

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au vendredi 30 juin 2017

Arrêté du 3 août 2010
Article 1
Article 2
Article 3