Article 9
Abrogé depuis le 2020-01-24 par Décret n°2020-35 du 21 janvier 2020 - art. 15
Les chefs de service éducatif recrutés au choix sont titularisés dès leur nomination et classés dans les conditions définies à l'article 8.
2 versions
1 cité
JORF n°79 du 2 avril 1992
Article 9
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du jeudi 3 mai 2007
Abrogé le vendredi 24 janvier 2020
Les chefs de service éducatif recrutés au choix sont titularisés dès leur nomination et classés dans les conditions définies à l'article 8.
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 2 avril 1992
Les chefs de service éducatif recrutés au choix sont nommés chefs de service éducatif et classés dans les conditions fixées à l'article 8 ci-dessus.