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Décret n°2025-1409 du 30 décembre 2025

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Décret n°2025-1409 du 30 décembre 2025

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Service des pensions de retraite
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 2 : Service des pensions de retraite

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D761-68 → Version 2
-Code rural et de la pêche maritime
Art. D761-68

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R781-56 → Version 2
-Code rural et de la pêche maritime
Art. R781-56

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D781-57 → Version 2
-Code rural et de la pêche maritime
Art. D781-57

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R781-63 → Version 2
-Code rural et de la pêche maritime
Art. R781-63

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R781-66 → Version 2
-Code rural et de la pêche maritime
Art. R781-66

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. Annexe I
-Code rural et de la pêche maritime
Art. Annexe I

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R732-67 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritime
Art. R732-67

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 6 : Majorations pour enfantCode rural et de la pêche maritimemajorations pour conjoint à chargeCode rural et de la pêche maritimeautres majorationsCode rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 7 : Liquidation et entrée en jouissanceCode rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 8 : RachatCode rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 9 : Dispositions diverses
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 6 : Majorations pour enfant, majorations pour conjoint à charge, autres majorations, Sct. Paragraphe 7 : Liquidation et entrée en jouissance, Sct. Paragraphe 8 : Rachat, Sct. Paragraphe 9 : Dispositions diverses

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-70Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-71Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-72 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-73 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-74 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R732-69 → Version 2
-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-70, Art. D732-71, Art. D732-72, Art. D732-73, Art. D732-74, Art. R732-69

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-88 → Version 2
-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-88

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R732-92 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritime
Art. R732-92

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R732-93 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritime
Art. R732-93

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R732-68 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritime
Art. R732-68

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-108
-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-108

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R732-94 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritime
Art. R732-94

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R732-95 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritime
Art. R732-95

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R732-96 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritime
Art. R732-96

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R781-60-1 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritime
Art. R781-60-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R781-61 → Version 2
-Code rural et de la pêche maritime
Art. R781-61

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-44 → Version 5Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-75
-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-44, Art. D732-75

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-41-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-43
-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-41-5, Art. D732-43

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-53 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-70
-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-53, Art. D732-70

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-84Code rural et de la pêche maritimeArt. R732-93 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-84, Art. R732-93

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R732-48 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritime
Art. R732-48

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R732-45 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritime
Art. R732-45

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-57 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-71
-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-57, Art. D732-71

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-47-2 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-84
-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-47-2, Art. D732-84

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-47-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-85
-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-47-3, Art. D732-85

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-47-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-87
-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-47-5, Art. D732-87

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-118 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-108
-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-118, Art. D732-108

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-45 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-76
-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-45, Art. D732-76

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-38 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R732-39 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-41-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R732-43Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-48 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-52 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-59 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R732-64 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R732-65 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-67 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R732-69 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-81 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R732-88-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R732-49 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-50 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-51 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R732-70Code rural et de la pêche maritimeArt. R732-71Code rural et de la pêche maritimeArt. R732-72Code rural et de la pêche maritimeArt. R732-73Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-41-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-89Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-92Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-93Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-92-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-94 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-95Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-96 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-97 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-98 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-99 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-100 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-100-1 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-100-2 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-100-3 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-100-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-101-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-116 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-117 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-119 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-120 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-121 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-122 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-123 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-141 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-167 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-169 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-170 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-171 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-172 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R732-173 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-174 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-175 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-176-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R732-42-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-74-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-86-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R732-90 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R732-172-1 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-38, Art. R732-39, Art. D732-41-3, Art. R732-43, Art. D732-48, Art. D732-52, Art. D732-59, Art. R732-64, Art. R732-65, Art. D732-67, Art. R732-69, Art. D732-81, Art. R732-88-1, Art. R732-49, Art. D732-50, Art. D732-51, Art. R732-70, Art. R732-71, Art. R732-72, Art. R732-73, Art. D732-41-2, Art. D732-89, Art. D732-92, Art. D732-93, Art. D732-92-1, Art. D732-94, Art. D732-95, Art. D732-96, Art. D732-97, Art. D732-98, Art. D732-99, Art. D732-100, Art. D732-100-1, Art. D732-100-2, Art. D732-100-3, Art. D732-100-4, Art. D732-101-1, Art. D732-116, Art. D732-117, Art. D732-119, Art. D732-120, Art. D732-121, Art. D732-122, Art. D732-123, Art. D732-141, Art. D732-167, Art. D732-169, Art. D732-170, Art. D732-171, Art. D732-172, Art. R732-173, Art. D732-174, Art. D732-175, Art. D732-176-1, Art. R732-42-1, Art. D732-74-1, Art. D732-86-1, Art. R732-90, Art. R732-172-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 4 : Modalités de la demande de pension de réversion
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 4 : Modalités de la demande de pension de réversion

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 1 : Conditions et modalités de liquidation et de calcul de la fraction de pension ainsi que de la pension définitive.Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 2 : Le plan de cession progressive de l'exploitation ou de l'entreprise agricole.
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 1 : Conditions et modalités de liquidation et de calcul de la fraction de pension ainsi que de la pension définitive., Sct. Paragraphe 2 : Le plan de cession progressive de l'exploitation ou de l'entreprise agricole.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D781-56-1 → Version 2
-Code rural et de la pêche maritime
Art. D781-56-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R781-67 → Version 2
-Code rural et de la pêche maritime
Art. R781-67

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 3 : Pension pour inaptitudeCode rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 4 : Dispositions propres à certaines catégories d'assurésCode rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 5 : Taux et montant de la pensionCode rural et de la pêche maritimeArt. R732-60 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R732-61 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R732-63 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R732-66 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R732-68 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 3 : Pension pour inaptitude, Sct. Paragraphe 4 : Dispositions propres à certaines catégories d'assurés, Sct. Paragraphe 5 : Taux et montant de la pension, Art. R732-60, Art. R732-61, Art. R732-63, Art. R732-66, Art. R732-68

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-74 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-74

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-75
-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-75

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-83 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-83

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 6 : Assurance veuvageCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 8 : Pension d'orphelinCode rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 9 : Assurance vieillesse complémentaire obligatoire
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 6 : Assurance veuvage, Sct. Sous-section 8 : Pension d'orphelin, Sct. Sous-section 9 : Assurance vieillesse complémentaire obligatoire

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R732-3-2 → Version 3
-Code rural et de la pêche maritime
Art. R732-3-2

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Ouverture du droitCode rural et de la pêche maritimeliquidation et calcul des pensions de retraite
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 1 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R718-18 → Version 3
-Code rural et de la pêche maritime
Art. R718-18

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-46 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-77
-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-46, Art. D732-77

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-47-9 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R732-90 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-75Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-76Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-77Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-78Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-79 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-80Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-82Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-83 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-85Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-86Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-87Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-88 → Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. R732-89 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R732-92 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R732-93 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-47-9, Art. R732-90, Art. D732-75, Art. D732-76, Art. D732-77, Art. D732-78, Art. D732-79, Art. D732-80, Art. D732-82, Art. D732-83, Art. D732-85, Art. D732-86, Art. D732-87, Art. D732-88, Art. R732-89, Art. R732-92, Art. R732-93

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-77
-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-77

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-80
-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-80

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-84
-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-84

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-168 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-151-1-1
-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-168, Art. D732-151-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R732-90 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritime
Art. R732-90

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 1 : Conditions d'âgeCode rural et de la pêche maritimeArt. D732-40Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-41 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-42 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-43
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 1 : Conditions d'âge, Art. D732-40, Art. D732-41, Art. D732-42, Art. D732-43

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-42 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-42

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 2 : Périodes d'assuranceCode rural et de la pêche maritimepériodes équivalentes et périodes assimiléesCode rural et de la pêche maritimeArt. R732-45 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R732-46 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R732-47 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées, Art. R732-45, Art. R732-46, Art. R732-47

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-47-4 → Version 4Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-86
-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-47-4, Art. D732-86

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-41 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-41

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R732-44 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritime
Art. R732-44

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R732-46 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritime
Art. R732-46

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R732-47 → Version 1
-Code rural et de la pêche maritime
Art. R732-47

Effets de cet article

modifie

modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. Annexe I (M)modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D732-108 (M)modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D732-43 (M)modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D732-70 (M)modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D732-71 (M)modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D732-75 (M)modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D732-76 (M)modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D732-77 (M)modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D732-80 (M)modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D732-84 (M)modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D732-85 (M)modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D732-86 (M)modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D732-87 (M)modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D732-88 (M)modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R718-18 (V) → Version 3modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R732-3-2 (V) → Version 3modifie  Code ruralart. R732-47 (V) → Version 1modifie  Code ruralart. R732-90 (Ab) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R732-95 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R732-93 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R732-92 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R732-89 (T) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D732-73 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D732-72 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D732-42 (M) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D732-41 (M) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D732-74 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D732-83 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R732-46 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R732-45 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R732-66 (M) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R732-63 (M) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R732-61 (M) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R732-60 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R732-68 (V) → Version 1modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R732-140 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D761-67 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D742-3-1 (V) → Version 3modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D761-68 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D781-56-1 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R781-56 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. D781-57 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R781-61 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R781-63 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R781-66 (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeart. R781-67 (V) → Version 2modifie  Code ruralart. R732-3 (M) → Version 3modifie  Code ruralart. R732-3-1 (V) → Version 3modifie  Code rural et de la pêche maritimeSous-section 1 : Ouverture du droit, liquidatio... (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeParagraphe 1 : Conditions d'âge (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeParagraphe 2 : Périodes d'assurance, périodes é... (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeParagraphe 5 : Taux et montant de la pension (V) → Version 3modifie  Code rural et de la pêche maritimeParagraphe 4 : Dispositions propres à certaines... (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeParagraphe 3 : Pension pour inaptitude (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeSous-section 9 : Assurance vieillesse complémen... (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeSous-section 8 : Pension d'orphelin (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeSous-section 6 : Assurance veuvage (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeSous-section 2 : Service des pensions de retraite (V) → Version 2modifie  Code rural et de la pêche maritimeSous-section 4 : Modalités de la demande de pen... (V) → Version 2

abroge

abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D732-47-10 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D732-50 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D732-51 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D732-59 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R732-64 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R732-65 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D732-67 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D732-38 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D732-94 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D732-97 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D732-99 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D732-100 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D732-101-1 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D732-107 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D732-149 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D732-150 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D732-92-1 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D732-47-8 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D732-176-1 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D732-100-4 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D732-148 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D732-81 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D732-128 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D732-123 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D732-122 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D732-120 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D732-119 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D732-117 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D732-116 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D732-100-3 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D732-98 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D732-96 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D732-41-2 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D732-41-3 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R732-88-1 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R732-39 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D732-48 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D732-74-1 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D732-171 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D732-100-2 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D732-100-1 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R732-69 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D732-52 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D732-124 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D732-121 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R732-58-1 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D732-58 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D732-86-1 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R732-172-1 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D732-169 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D732-172 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D732-175 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D732-174 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D732-170 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D732-167 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R732-42-1 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R732-173 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. D732-141 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeart. R732-49 (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeParagraphe 1 : Conditions et modalités de liqui... (Ab)abroge  Code rural et de la pêche maritimeParagraphe 2 : Le plan de cession progressive d... (Ab)

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R732-140, Art. R732-3, Art. R732-3-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 2 : Service des pensions de retraite

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D761-68

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R781-56

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D781-57

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R781-63

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R781-66

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. Annexe I

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R732-67

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 6 : Majorations pour enfant, majorations pour conjoint à charge, autres majorations, Sct. Paragraphe 7 : Liquidation et entrée en jouissance, Sct. Paragraphe 8 : Rachat, Sct. Paragraphe 9 : Dispositions diverses

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-70, Art. D732-71, Art. D732-72, Art. D732-73, Art. D732-74, Art. R732-69

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-88

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R732-92

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R732-93

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R732-68

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-108

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R732-94

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R732-95

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R732-96

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D742-3-1, Art. D761-67

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R781-60-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R781-61

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-52-1, Art. R732-45

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-44, Art. D732-75

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-88, Art. R732-47

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-41-4, Art. D732-42

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-41-5, Art. D732-43

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-53, Art. D732-70

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-47-1, Art. D732-83

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-47-6, Art. D732-88

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R732-62, Art. R732-92

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-84, Art. R732-93

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-52-2, Art. R732-46

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R732-48

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R732-45

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-55, Art. D732-73

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-56, Art. D732-74

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-54, Art. D732-72

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-47-8, Art. D732-47-10, Art. D732-58, Art. D732-107, Art. R732-58-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-57, Art. D732-71

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-47-2, Art. D732-84

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-47-3, Art. D732-85

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-47-5, Art. D732-87

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-47-7, Art. R732-89

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-118, Art. D732-108

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-45, Art. D732-76

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-47, Art. D732-124, Art. D732-128, Art. D732-148, Art. D732-150, Art. D732-149

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-38, Art. R732-39, Art. D732-41-3, Art. R732-43, Art. D732-48, Art. D732-52, Art. D732-59, Art. R732-64, Art. R732-65, Art. D732-67, Art. R732-69, Art. D732-81, Art. R732-88-1, Art. R732-49, Art. D732-50, Art. D732-51, Art. R732-70, Art. R732-71, Art. R732-72, Art. R732-73, Art. D732-41-2, Art. D732-89, Art. D732-92, Art. D732-93, Art. D732-92-1, Art. D732-94, Art. D732-95, Art. D732-96, Art. D732-97, Art. D732-98, Art. D732-99, Art. D732-100, Art. D732-100-1, Art. D732-100-2, Art. D732-100-3, Art. D732-100-4, Art. D732-101-1, Art. D732-116, Art. D732-117, Art. D732-119, Art. D732-120, Art. D732-121, Art. D732-122, Art. D732-123, Art. D732-141, Art. D732-167, Art. D732-169, Art. D732-170, Art. D732-171, Art. D732-172, Art. R732-173, Art. D732-174, Art. D732-175, Art. D732-176-1, Art. R732-42-1, Art. D732-74-1, Art. D732-86-1, Art. R732-90, Art. R732-172-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 4 : Modalités de la demande de pension de réversion

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 1 : Conditions et modalités de liquidation et de calcul de la fraction de pension ainsi que de la pension définitive., Sct. Paragraphe 2 : Le plan de cession progressive de l'exploitation ou de l'entreprise agricole.

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D781-56-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R781-67

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 3 : Pension pour inaptitude, Sct. Paragraphe 4 : Dispositions propres à certaines catégories d'assurés, Sct. Paragraphe 5 : Taux et montant de la pension, Art. R732-60, Art. R732-61, Art. R732-63, Art. R732-66, Art. R732-68

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-74

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-75

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-83

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 6 : Assurance veuvage, Sct. Sous-section 8 : Pension d'orphelin, Sct. Sous-section 9 : Assurance vieillesse complémentaire obligatoire

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R732-3-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 1 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R718-18

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-40-1, Art. D732-41

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-46, Art. D732-77

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-47-9, Art. R732-90, Art. D732-75, Art. D732-76, Art. D732-77, Art. D732-78, Art. D732-79, Art. D732-80, Art. D732-82, Art. D732-83, Art. D732-85, Art. D732-86, Art. D732-87, Art. D732-88, Art. R732-89, Art. R732-92, Art. R732-93

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-77

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-80

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-84

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-91, Art. R732-95

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-168, Art. D732-151-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R732-90

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 1 : Conditions d'âge, Art. D732-40, Art. D732-41, Art. D732-42, Art. D732-43

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-42

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées, Art. R732-45, Art. R732-46, Art. R732-47

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-47-4, Art. D732-86

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-41

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R732-44

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R732-46

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R732-47