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Modifications des pensions de retraite dans le code rural
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des règles d'inapplicabilitéCode rural et de la pêche maritimeArt. R732-3 : Assurance invalidité
→ Version 3 : Mise à jour des références législativesCode rural et de la pêche maritimeArt. R732-3-1 : Conditions d'attribution de la pension de vieillesse pour les assurés exerçant une activité professionnelle
→ Version 3 : Mise à jour des références législatives
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R732-140, Art. R732-3, Art. R732-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
-Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 : Service des pensions de retraite
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références législatives
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D761-68
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur la référence temporelle des conditions de minoration
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R781-56
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des conditions de majoration
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D781-57
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur les périodes d'assurance volontaire
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R781-63
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur l'application de la minoration
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R781-66
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. Annexe I
A créé les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R732-67
A créé les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 6 : Majorations pour enfant, majorations pour conjoint à charge, autres majorations, Sct. Paragraphe 7 : Liquidation et entrée en jouissance, Sct. Paragraphe 8 : Rachat, Sct. Paragraphe 9 : Dispositions diverses
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-70, Art. D732-71, Art. D732-72, Art. D732-73, Art. D732-74, Art. R732-69
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des conditions de validation des périodes de préretraite
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-88
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R732-92
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R732-93
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R732-68
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-108
A créé les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R732-94
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R732-95
A créé les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R732-96
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des références réglementairesCode rural et de la pêche maritimeArt. D761-67 : Remplacement du conseiller en prévention pour la retraite anticipée des agriculteurs
→ Version 2 : Correction d'une référence réglementaire
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D742-3-1, Art. D761-67
A créé les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R781-60-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur l'application des modalités
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R781-61
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-52-1, Art. R732-45
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Modification des références et ajustement des montantsCode rural et de la pêche maritimeArt. D732-75
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-44, Art. D732-75
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des conditions de validation des périodes de préretraiteCode rural et de la pêche maritimeArt. R732-47 : Validation de périodes pour la retraite des agriculteurs en préretraite
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-88, Art. R732-47
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision sur l'autorité médicale compétenteCode rural et de la pêche maritimeArt. D732-42
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-41-4, Art. D732-42
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-41-5, Art. D732-43
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-53, Art. D732-70
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-47-1, Art. D732-83
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification du calcul des cotisations pour rachats de trimestresCode rural et de la pêche maritimeArt. D732-88 : Calcul des cotisations pour rachat de périodes d'activité agricole
→ Version 2 : Modification des conditions de validation des périodes de préretraite
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-47-6, Art. D732-88
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R732-62, Art. R732-92
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-84, Art. R732-93
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-52-2, Art. R732-46
A créé les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R732-48
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R732-45
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-55, Art. D732-73
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'un délai de silence vaut accordCode rural et de la pêche maritimeArt. D732-74 : Autorisation de poursuite d'activité agricole après la retraite
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-56, Art. D732-74
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur l'organisme départemental compétentCode rural et de la pêche maritimeArt. D732-72 : Conditions pour poursuivre l'exploitation agricole en cas d'impossibilité de cession
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-54, Art. D732-72
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-47-10 : Non-révision des pensions de retraite de baseCode rural et de la pêche maritimeArt. D732-58 : Entrée en jouissance de la pension de retraite
→ Version 3
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-47-8, Art. D732-47-10, Art. D732-58, Art. D732-107, Art. R732-58-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-57, Art. D732-71
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension géographique du champ d'applicationCode rural et de la pêche maritimeArt. D732-84
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-47-2, Art. D732-84
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-47-3, Art. D732-85
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-47-5, Art. D732-87
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-47-7, Art. R732-89
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur la source des revenus agricolesCode rural et de la pêche maritimeArt. D732-108
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-118, Art. D732-108
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des références législativesCode rural et de la pêche maritimeArt. D732-76
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-45, Art. D732-76
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-128 : Cessation de l'allocation de veuvage en cas de décès du titulaire
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-47, Art. D732-124, Art. D732-128, Art. D732-148, Art. D732-150, Art. D732-149
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-41-3 : Taux d'incapacité permanente et durée d'exposition pour l'assurance vieillesse des agriculteurs
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-38, Art. R732-39, Art. D732-41-3, Art. R732-43, Art. D732-48, Art. D732-52, Art. D732-59, Art. R732-64, Art. R732-65, Art. D732-67, Art. R732-69, Art. D732-81, Art. R732-88-1, Art. R732-49, Art. D732-50, Art. D732-51, Art. R732-70, Art. R732-71, Art. R732-72, Art. R732-73, Art. D732-41-2, Art. D732-89, Art. D732-92, Art. D732-93, Art. D732-92-1, Art. D732-94, Art. D732-95, Art. D732-96, Art. D732-97, Art. D732-98, Art. D732-99, Art. D732-100, Art. D732-100-1, Art. D732-100-2, Art. D732-100-3, Art. D732-100-4, Art. D732-101-1, Art. D732-116, Art. D732-117, Art. D732-119, Art. D732-120, Art. D732-121, Art. D732-122, Art. D732-123, Art. D732-141, Art. D732-167, Art. D732-169, Art. D732-170, Art. D732-171, Art. D732-172, Art. R732-173, Art. D732-174, Art. D732-175, Art. D732-176-1, Art. R732-42-1, Art. D732-74-1, Art. D732-86-1, Art. R732-90, Art. R732-172-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 4 : Modalités de la demande de pension de réversion
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 1 : Conditions et modalités de liquidation et de calcul de la fraction de pension ainsi que de la pension définitive., Sct. Paragraphe 2 : Le plan de cession progressive de l'exploitation ou de l'entreprise agricole.
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision de la période d'application du changement
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D781-56-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification de la référence pour la valeur du point
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R781-67
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 4 : Dispositions propres à certaines catégories d'assurésCode rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 5 : Taux et montant de la pension : Majoration de pension pour les agriculteurs
→ Version 3
-Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 3 : Pension pour inaptitude, Sct. Paragraphe 4 : Dispositions propres à certaines catégories d'assurés, Sct. Paragraphe 5 : Taux et montant de la pension, Art. R732-60, Art. R732-61, Art. R732-63, Art. R732-66, Art. R732-68
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-74
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-75
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-83
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 8 : Pension d'orphelin : Exclusions des règles de sécurité sociale pour les pensions d'orphelin
→ Version 2Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 9 : Assurance vieillesse complémentaire obligatoire
-Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 6 : Assurance veuvage, Sct. Sous-section 8 : Pension d'orphelin, Sct. Sous-section 9 : Assurance vieillesse complémentaire obligatoire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour des références législatives
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R732-3-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code rural et de la pêche maritimeliquidation et calcul des pensions de retraite
-Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des bénéficiaires de la formation professionnelle continue
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R718-18
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-40-1, Art. D732-41
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajustement du coefficient de calcul des pensionsCode rural et de la pêche maritimeArt. D732-77
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-46, Art. D732-77
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-47-9, Art. R732-90, Art. D732-75, Art. D732-76, Art. D732-77, Art. D732-78, Art. D732-79, Art. D732-80, Art. D732-82, Art. D732-83, Art. D732-85, Art. D732-86, Art. D732-87, Art. D732-88, Art. R732-89, Art. R732-92, Art. R732-93
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-77
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-80
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-84
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-91, Art. R732-95
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Simplification des références réglementairesCode rural et de la pêche maritimeArt. D732-151-1-1
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-168, Art. D732-151-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R732-90
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-40Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-41
-Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 1 : Conditions d'âge, Art. D732-40, Art. D732-41, Art. D732-42, Art. D732-43
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-42
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code rural et de la pêche maritimepériodes équivalentes et périodes assimiléesCode rural et de la pêche maritimeArt. R732-45 : Comptage des périodes d'interruption de travail pour la retraite agricole
-Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées, Art. R732-45, Art. R732-46, Art. R732-47
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Précision des justificatifs et mise à jour des référencesCode rural et de la pêche maritimeArt. D732-86
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-47-4, Art. D732-86
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-41
A créé les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R732-44
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R732-46
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R732-47