Décret n°2025-1409 du 30 décembre 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R732-140, Art. R732-3, Art. R732-3-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 2 : Service des pensions de retraite

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D761-68

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R781-56

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D781-57

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R781-63

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R781-66

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. Annexe I

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R732-67

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 6 : Majorations pour enfant, majorations pour conjoint à charge, autres majorations, Sct. Paragraphe 7 : Liquidation et entrée en jouissance, Sct. Paragraphe 8 : Rachat, Sct. Paragraphe 9 : Dispositions diverses

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-70, Art. D732-71, Art. D732-72, Art. D732-73, Art. D732-74, Art. R732-69

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-88

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R732-92

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R732-93

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R732-68

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-108

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R732-94

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R732-95

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R732-96

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D742-3-1, Art. D761-67

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R781-60-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R781-61

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-52-1, Art. R732-45

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-44, Art. D732-75

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-88, Art. R732-47

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-41-4, Art. D732-42

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-41-5, Art. D732-43

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-53, Art. D732-70

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-47-1, Art. D732-83

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-47-6, Art. D732-88

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R732-62, Art. R732-92

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-84, Art. R732-93

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-52-2, Art. R732-46

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R732-48

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R732-45

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-55, Art. D732-73

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-56, Art. D732-74

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-54, Art. D732-72

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-47-8, Art. D732-47-10, Art. D732-58, Art. D732-107, Art. R732-58-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-57, Art. D732-71

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-47-2, Art. D732-84

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-47-3, Art. D732-85

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-47-5, Art. D732-87

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-47-7, Art. R732-89

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-118, Art. D732-108

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-45, Art. D732-76

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-47, Art. D732-124, Art. D732-128, Art. D732-148, Art. D732-150, Art. D732-149

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-38, Art. R732-39, Art. D732-41-3, Art. R732-43, Art. D732-48, Art. D732-52, Art. D732-59, Art. R732-64, Art. R732-65, Art. D732-67, Art. R732-69, Art. D732-81, Art. R732-88-1, Art. R732-49, Art. D732-50, Art. D732-51, Art. R732-70, Art. R732-71, Art. R732-72, Art. R732-73, Art. D732-41-2, Art. D732-89, Art. D732-92, Art. D732-93, Art. D732-92-1, Art. D732-94, Art. D732-95, Art. D732-96, Art. D732-97, Art. D732-98, Art. D732-99, Art. D732-100, Art. D732-100-1, Art. D732-100-2, Art. D732-100-3, Art. D732-100-4, Art. D732-101-1, Art. D732-116, Art. D732-117, Art. D732-119, Art. D732-120, Art. D732-121, Art. D732-122, Art. D732-123, Art. D732-141, Art. D732-167, Art. D732-169, Art. D732-170, Art. D732-171, Art. D732-172, Art. R732-173, Art. D732-174, Art. D732-175, Art. D732-176-1, Art. R732-42-1, Art. D732-74-1, Art. D732-86-1, Art. R732-90, Art. R732-172-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 4 : Modalités de la demande de pension de réversion

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 1 : Conditions et modalités de liquidation et de calcul de la fraction de pension ainsi que de la pension définitive., Sct. Paragraphe 2 : Le plan de cession progressive de l'exploitation ou de l'entreprise agricole.

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D781-56-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R781-67

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 3 : Pension pour inaptitude, Sct. Paragraphe 4 : Dispositions propres à certaines catégories d'assurés, Sct. Paragraphe 5 : Taux et montant de la pension, Art. R732-60, Art. R732-61, Art. R732-63, Art. R732-66, Art. R732-68

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-74

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-75

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-83

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 6 : Assurance veuvage, Sct. Sous-section 8 : Pension d'orphelin, Sct. Sous-section 9 : Assurance vieillesse complémentaire obligatoire

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R732-3-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 1 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R718-18

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-40-1, Art. D732-41

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-46, Art. D732-77

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-47-9, Art. R732-90, Art. D732-75, Art. D732-76, Art. D732-77, Art. D732-78, Art. D732-79, Art. D732-80, Art. D732-82, Art. D732-83, Art. D732-85, Art. D732-86, Art. D732-87, Art. D732-88, Art. R732-89, Art. R732-92, Art. R732-93

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-77

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-80

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-84

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-91, Art. R732-95

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-168, Art. D732-151-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R732-90

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 1 : Conditions d'âge, Art. D732-40, Art. D732-41, Art. D732-42, Art. D732-43

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-42

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées, Art. R732-45, Art. R732-46, Art. R732-47

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-47-4, Art. D732-86

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-41

A créé les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R732-44

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R732-46

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. R732-47

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Modifications des pensions de retraite dans le code rural

Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du code rural et de la pêche maritime concernant les pensions de retraite.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. Annexe I
-Code rural et de la pêche maritime
Art. Annexe I

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 6 : Majorations pour enfant : Majorations des pensions de retraite agricolesCode rural et de la pêche maritimemajorations pour conjoint à chargeCode rural et de la pêche maritimeautres majorations
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 6 : Majorations pour enfant, majorations pour conjoint à charge, autres majorations, Sct. Paragraphe 7 : Liquidation et entrée en jouissance, Sct. Paragraphe 8 : Rachat, Sct. Paragraphe 9 : Dispositions diverses

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-70Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-71Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-72 : Conditions pour poursuivre l'exploitation agricole en cas d'impossibilité de cession
-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-70, Art. D732-71, Art. D732-72, Art. D732-73, Art. D732-74, Art. R732-69

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-108
-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-108

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-47-6 : I.-Lorsque le rachat est pris en compte pour l'ouverture du droit et le calcul des pensions de vieillesse au titre des seuls régimes agricoles, la cotisation due pour une année civile au titre de laquelle le versement est demandé par l'assuré au titre des articles D. 732-47-1 à D. 732-47-10 et en application du 1 et du b du 2° de l'article L. 731-42 est égale à 15 % du quadruple du montant du versement prévu au 2° de l'article D. 732-46.
→ Version 2 : Simplification du calcul des cotisations pour rachats de trimestres
Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-88 : Calcul des cotisations pour rachat de périodes d'activité agricole
→ Version 2 : Modification des conditions de validation des périodes de préretraite
-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-47-6, Art. D732-88

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-38 : Bonification des pensions de retraite et de réversion pour les familles nombreusesCode rural et de la pêche maritimeArt. R732-39 : Conditions de liquidation de la pension de retraite pour les assurés agricoles
→ Version 2
Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-41-3 : Taux d'incapacité permanente et durée d'exposition pour l'assurance vieillesse des agriculteurs
-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-38, Art. R732-39, Art. D732-41-3, Art. R732-43, Art. D732-48, Art. D732-52, Art. D732-59, Art. R732-64, Art. R732-65, Art. D732-67, Art. R732-69, Art. D732-81, Art. R732-88-1, Art. R732-49, Art. D732-50, Art. D732-51, Art. R732-70, Art. R732-71, Art. R732-72, Art. R732-73, Art. D732-41-2, Art. D732-89, Art. D732-92, Art. D732-93, Art. D732-92-1, Art. D732-94, Art. D732-95, Art. D732-96, Art. D732-97, Art. D732-98, Art. D732-99, Art. D732-100, Art. D732-100-1, Art. D732-100-2, Art. D732-100-3, Art. D732-100-4, Art. D732-101-1, Art. D732-116, Art. D732-117, Art. D732-119, Art. D732-120, Art. D732-121, Art. D732-122, Art. D732-123, Art. D732-141, Art. D732-167, Art. D732-169, Art. D732-170, Art. D732-171, Art. D732-172, Art. R732-173, Art. D732-174, Art. D732-175, Art. D732-176-1, Art. R732-42-1, Art. D732-74-1, Art. D732-86-1, Art. R732-90, Art. R732-172-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 4 : Modalités de la demande de pension de réversion
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 4 : Modalités de la demande de pension de réversion

A abrogé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 1 : Conditions et modalités de liquidation et de calcul de la fraction de pension ainsi que de la pension définitive.Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 2 : Le plan de cession progressive de l'exploitation ou de l'entreprise agricole.
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 1 : Conditions et modalités de liquidation et de calcul de la fraction de pension ainsi que de la pension définitive., Sct. Paragraphe 2 : Le plan de cession progressive de l'exploitation ou de l'entreprise agricole.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 3 : Pension pour inaptitude : Pension pour inaptitude des agriculteurs non salariés
→ Version 2
Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 4 : Dispositions propres à certaines catégories d'assurésCode rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 5 : Taux et montant de la pension : Majoration de pension pour les agriculteurs
→ Version 3
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 3 : Pension pour inaptitude, Sct. Paragraphe 4 : Dispositions propres à certaines catégories d'assurés, Sct. Paragraphe 5 : Taux et montant de la pension, Art. R732-60, Art. R732-61, Art. R732-63, Art. R732-66, Art. R732-68

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-75
-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-75

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 6 : Assurance veuvage : Calcul des revenus pour l'allocation de veuvage en agriculture
→ Version 2
Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 8 : Pension d'orphelin : Exclusions des règles de sécurité sociale pour les pensions d'orphelin
→ Version 2
Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 9 : Assurance vieillesse complémentaire obligatoire
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 6 : Assurance veuvage, Sct. Sous-section 8 : Pension d'orphelin, Sct. Sous-section 9 : Assurance vieillesse complémentaire obligatoire

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 : Ouverture du droit : Retraite des agriculteurs non salariés
→ Version 2
Code rural et de la pêche maritimeliquidation et calcul des pensions de retraite
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 1 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions de retraite

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-47-9 : Calcul des points de retraite proportionnelleCode rural et de la pêche maritimeArt. R732-90 : Calcul des points pour les cotisations agricolesCode rural et de la pêche maritimeArt. D732-75
-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-47-9, Art. R732-90, Art. D732-75, Art. D732-76, Art. D732-77, Art. D732-78, Art. D732-79, Art. D732-80, Art. D732-82, Art. D732-83, Art. D732-85, Art. D732-86, Art. D732-87, Art. D732-88, Art. R732-89, Art. R732-92, Art. R732-93

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-77
-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-77

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-80
-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-80

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-84
-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-84

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 1 : Conditions d'âge : Conditions d'âge pour la retraite anticipée des agriculteurs
→ Version 2
Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-40Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-41
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 1 : Conditions d'âge, Art. D732-40, Art. D732-41, Art. D732-42, Art. D732-43

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-42
-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-42

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 2 : Périodes d'assurance : Calcul des droits à la retraite pour les agriculteurs non salariés
→ Version 2
Code rural et de la pêche maritimepériodes équivalentes et périodes assimiléesCode rural et de la pêche maritimeArt. R732-45 : Comptage des périodes d'interruption de travail pour la retraite agricole
-Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 2 : Périodes d'assurance, périodes équivalentes et périodes assimilées, Art. R732-45, Art. R732-46, Art. R732-47

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-41
-Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-41

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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