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Sous-paragraphe 2

Pension de retraite forfaitaire

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Article R732-66

Modalités de calcul de la pension de retraite proportionnelle

Code rural et de la pêche maritime

Article R732-65

Article R732-65

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régime de retraite des agriculteurs non salariés ayant exercé avant 1981

Résumé Les agriculteurs ayant travaillé avant 1981 obtiennent une retraite supplémentaire forfaitaire en plus de leur retraite proportionnelle.

Les personnes mentionnées à l'article L. 732-28, qui ont exercé une activité non salariée agricole antérieurement au 1er janvier 1981, bénéficient, en plus de la retraite proportionnelle, d'une retraite forfaitaire calculée dans les conditions prévues à l'article R. 732-61.

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Les personnes mentionnées à l'article L. 732-28, qui ont exercé une activité non salariée agricole antérieurement au 1er janvier 1981, bénéficient, en plus de la retraite proportionnelle, d'une retraite forfaitaire calculée dans les conditions prévues à l'article R. 732-61.