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Sous-sous-paragraphe 2

Condition de durée d'assurance

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Article D732-52

Dérogations aux conditions de durée d'assurance pour le calcul de la pension de retraite

Code rural et de la pêche maritime

Article D732-51

Article D732-51

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de la pension de retraite et cotisations

Résumé Pour la retraite, seules les cotisations payées à temps comptent. Si des cotisations arrivent en retard après la liquidation, les droits sont mis à jour à partir du mois suivant le paiement complet, avec des éventuelles majorations.

Pour le calcul de la pension de retraite, seules sont prises en considération les cotisations qui ont été acquittées avant la date de leur prescription.

Lorsque des cotisations non prescrites sont versées postérieurement à la liquidation de la pension de retraite, la révision des droits prend effet à compter du premier jour du mois suivant celui au cours duquel a été encaissée l'intégralité des cotisations dues auxquelles s'ajoutent, le cas échéant, les majorations de retard.

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Pour le calcul de la pension de retraite, seules sont prises en considération les cotisations qui ont été acquittées avant la date de leur prescription.

Lorsque des cotisations non prescrites sont versées postérieurement à la liquidation de la pension de retraite, la révision des droits prend effet à compter du premier jour du mois suivant celui au cours duquel a été encaissée l'intégralité des cotisations dues auxquelles s'ajoutent, le cas échéant, les majorations de retard.