Code rural et de la pêche maritime
Sous-section 9 : Assurance vieillesse complémentaire obligatoire
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026
Sous-section 3 : Assurance vieillesse complémentaire obligatoire→Sous-section 9 : Assurance vieillesse complémentaire obligatoire
En vigueur du vendredi 22 avril 2005 au mercredi 31 décembre 2025
Sous-section 3 : Assurance vieillesse complémentaire obligatoire
Paragraphe 1 : Champ d'application du régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles
Paragraphe 2 : Modalités de service des prestations
Paragraphe 3 : Gestion du régime
Paragraphe 4 : Paramètres financiers
Paragraphe 5 : Complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire