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Sous-section 1 ter

Pension d'orphelin

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Article D732-141

Application des articles D. 358-1 à D. 358-4 du code de la sécurité sociale au régime des non-salariés des professions agricoles

Code rural et de la pêche maritime

Article R732-140

Article R732-140

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du code de la sécurité sociale aux non-salariés des professions agricoles

Résumé Les agriculteurs non salariés doivent aussi fournir des preuves d'incapacité permanente comme les autres.

L'article R. 358-1, les I et IV de l'article R. 358-2 et l'article R. 358-3 du code de la sécurité sociale sont applicables au régime des non-salariés des professions agricoles.

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L'article R. 358-1, les I et IV de l'article R. 358-2 et l'article R. 358-3 du code de la sécurité sociale sont applicables au régime des non-salariés des professions agricoles.