Article D732-171
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions et modalités de liquidation et de calcul de la fraction de pension ainsi que de la pension définitive en cas de retraite progressive.
Résumé Les agriculteurs qui arrêtent progressivement leur activité doivent continuer à respecter des seuils de travail et de revenus pour garder leurs droits à la retraite.
La cessation progressive de l'activité non salariée agricole ne doit pas entraîner une réduction de l'activité telle que la superficie mise en valeur, le temps de travail consacré à cette activité ou les revenus professionnels qui en sont issus soient inférieurs aux seuils fixés aux articles L. 722-5 et L. 722-7.
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