Code rural et de la pêche maritime

Article R732-63

Article R732-63

Hors majorations, prises en compte ainsi qu'il résulte de l'article R. 732-61 du présent code, la durée d'assurance mentionnée au a du 2° du I de l'article L. 732-24 du même code est déterminée selon les modalités, exception faite du 2° de l'article R. 732-48 du même code, fixées pour la détermination de la durée prévue à l'article L. 351-1 du code de la sécurité sociale, appliquées aux seules périodes accomplies antérieurement au 1 er janvier 2016, à titre exclusif ou principal, en tant que non-salarié des professions agricoles.


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Version 1

Hors majorations, prises en compte ainsi qu'il résulte de l'article R. 732-61 du présent code, la durée d'assurance mentionnée au a du 2° du I de l'article L. 732-24 du même code est déterminée selon les modalités, exception faite du 2° de l'article R. 732-48 du même code, fixées pour la détermination de la durée prévue à l'article L. 351-1 du code de la sécurité sociale, appliquées aux seules périodes accomplies antérieurement au 1 er janvier 2016, à titre exclusif ou principal, en tant que non-salarié des professions agricoles.