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Condition de durée d'assurance

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Calcul de la pension de retraite et cotisations

Code rural et de la pêche maritime

Article D732-50

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Condition de durée d'assurance pour la pension de retraite

Résumé Pour avoir une pension de retraite, il faut avoir payé des cotisations pour chaque année travaillée après 1952.

Pour l'appréciation du droit à la pension de retraite, les années d'activité postérieures au 1er juillet 1952 ne sont prises en considération que si elles ont donné lieu au paiement des cotisations d'assurance vieillesse.

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Version 1

Pour l'appréciation du droit à la pension de retraite, les années d'activité postérieures au 1er juillet 1952 ne sont prises en considération que si elles ont donné lieu au paiement des cotisations d'assurance vieillesse.