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Sous-sous-paragraphe 2

Condition de durée d'assurance

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Article D732-47-2

Condition de durée d'assurance et âge d'exercice de l'activité

Code rural et de la pêche maritime

Article D732-47-1

Article D732-47-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions aux aides familiaux

Résumé Les règles de ces articles s'appliquent aux aides familiaux qui n'ont pas encore reçu leur pension de retraite.

Les dispositions prévues aux articles D. 732-47-1 à D. 732-47-10 s'appliquent aux personnes qui n'ont pas liquidé leur pension de retraite de base et qui ont exercé une activité en qualité d'aide familial telle que définie à l'article L. 732-35-1.

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Les dispositions prévues aux articles D. 732-47-1 à D. 732-47-10 s'appliquent aux personnes qui n'ont pas liquidé leur pension de retraite de base et qui ont exercé une activité en qualité d'aide familial telle que définie à l'article L. 732-35-1.