Article D732-148
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modes de paiement des pensions de retraite agricoles
Résumé Les retraités agricoles reçoivent leur pension mensuellement, à une date fixée par les ministres.
Les pensions de retraite mentionnées à la sous-section 1 de la section 3 du chapitre II du titre III du présent livre ainsi que leurs majorations et accessoires sont payables mensuellement et à terme échu à une date fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la sécurité sociale.
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