Article R781-67
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Détermination de la valeur du point pour la retraite proportionnelle dans les départements d'outre-mer
Résumé La valeur du point pour la retraite dans les départements d'outre-mer est fixée par deux autres articles du code.
1 version
1 cité