Article précédent

Article D732-108

Section parente

Sous-section 6 : Assurance veuvage

Article suivant

Article D732-109

Code rural et de la pêche maritime

Article D732-119

Créé le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen des droits au regard de l'assurance veuvage

Résumé. Si tu as droit à certaines aides après le décès de ton conjoint, on regarde d'abord ton droit à l'assurance veuvage.

Lorsque le conjoint survivant peut prétendre au revenu de solidarité active majoré prévu à l'article L. 262-9 du code de l'action sociale et des familles ou à l'allocation aux adultes handicapés et à l'allocation de veuvage, ses droits au regard de l'assurance veuvage sont examinés en premier lieu.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

Abrogé parDécret n°2025-1409 du 30 décembre 2025art. 1

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parDécret n°2010-1758 du 30 décembre 2010art. 2

Lorsque le conjoint survivant peut prétendre au revenu de solidarité active majoré prévu à l'article L. 262-9 du code de l'action sociale et des familles ou à l'allocation aux adultes handicapés et à l'allocation de veuvage, ses droits au regard de l'assurance veuvage sont examinés en premier lieu.