Article D732-119
Abrogé depuis le 2026-01-01 par Décret n°2025-1409 du 30 décembre 2025 - art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Examen des droits au regard de l'assurance veuvage
Résumé Si tu as droit à certaines aides après le décès de ton conjoint, on regarde d'abord ton droit à l'assurance veuvage.
Lorsque le conjoint survivant peut prétendre au revenu de solidarité active majoré prévu à l'article L. 262-9 du code de l'action sociale et des familles ou à l'allocation aux adultes handicapés et à l'allocation de veuvage, ses droits au regard de l'assurance veuvage sont examinés en premier lieu.
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