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Assurance veuvage

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Article D732-120

Conditions de versement de l'allocation de veuvage

Code rural et de la pêche maritime

Article D732-119

Article D732-119

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen des droits au regard de l'assurance veuvage

Résumé Si tu as droit à certaines aides après le décès de ton conjoint, on regarde d'abord ton droit à l'assurance veuvage.

Lorsque le conjoint survivant peut prétendre au revenu de solidarité active majoré prévu à l'article L. 262-9 du code de l'action sociale et des familles ou à l'allocation aux adultes handicapés et à l'allocation de veuvage, ses droits au regard de l'assurance veuvage sont examinés en premier lieu.

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Lorsque le conjoint survivant peut prétendre au revenu de solidarité active majoré prévu à l'article L. 262-9 du code de l'action sociale et des familles ou à l'allocation aux adultes handicapés et à l'allocation de veuvage, ses droits au regard de l'assurance veuvage sont examinés en premier lieu.