Article D732-96
Abrogé depuis le 2026-01-01 par Décret n°2025-1409 du 30 décembre 2025 - art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de la pension de réversion en cas de décès avant l'âge prévu
Résumé Si le conjoint meurt avant un certain âge, l'autre conjoint reçoit une pension basée sur ce que le défunt aurait reçu s'il n'avait pas pu travailler.
Lorsque le pensionné ou le titulaire de droits à une pension décède antérieurement à l'âge prévu à l'article L. 732-25, la pension de réversion du conjoint survivant ou du conjoint divorcé est calculée en fonction du montant de la pension qui aurait été allouée au de cujus au titre de l'inaptitude au travail.
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