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Paragraphe 1

Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 8 : Pension d'orphelin

Article R732-140

Créé le 22 février 2025 · En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion de certaines règles pour les pensions d'orphelin agricoles

Résumé. L'article précise que certaines règles du code de la sécurité sociale ne s'appliquent pas aux demandes de pension d'orphelin dans le régime agricole.

Les II et III de l'article R. 358-2 du code de la sécurité sociale ne sont pas applicables à la demande de pension d'orphelin au titre du régime institué par le présent chapitre.

2 versions

Article D732-141

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 22 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des articles D. 358-1 à D. 358-4 du code de la sécurité sociale au régime des non-salariés des professions agricoles

Résumé. Les règles de certains articles du code de la sécurité sociale s'appliquent aussi aux agriculteurs non salariés, mais avec des adaptations.

Les articles D. 358-1 à D. 358-4 du code de la sécurité sociale sont applicables au régime des non-salariés des professions agricoles sous réserve des adaptations suivantes :

A l'article D. 358-2 :

a) Au premier alinéa, les mots : “ régime général ” sont remplacés par les mots : “ régime des non-salariés des professions agricoles ” ;

b) Au dernier alinéa :

-la référence : “ au 1° de l'article L. 351-8 ” est remplacée par la référence : “ au premier alinéa de l'article L. 732-25 du code rural et de la pêche maritime ” ;

-la référence : “ R. 353-6 ” est remplacée par la référence : “ D. 732-96 du code rural et de la pêche maritime ”.

1 version

1 cité

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Sous-section 1 ter : Pension d'orphelin→Sous-section 8 : Pension d'orphelin

En vigueur du samedi 22 février 2025 au mercredi 31 décembre 2025

Sous-section 1 ter : Pension d'orphelin
Article R732-140
Article D732-141