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Sous-sous-paragraphe 4

Liquidation et entrée en jouissance

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Article R732-60

Limitation du cumul des pensions de retraite forfaitaire et proportionnelle

Code rural et de la pêche maritime

Article D732-59

Article D732-59

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liquidation et entrée en jouissance de la pension de retraite

Résumé La pension de retraite est calculée au moment où elle commence à être versée et ne change pas même si vous continuez à travailler.

Le droit à la pension de retraite forfaitaire augmentée éventuellement de la retraite proportionnelle est apprécié à la date d'entrée en jouissance de la prestation ; la liquidation de la pension de retraite est définitive quelle que soit l'activité ultérieure exercée par l'intéressé.

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Version 1

Le droit à la pension de retraite forfaitaire augmentée éventuellement de la retraite proportionnelle est apprécié à la date d'entrée en jouissance de la prestation ; la liquidation de la pension de retraite est définitive quelle que soit l'activité ultérieure exercée par l'intéressé.