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Assurance veuvage

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Article D732-117

Conditions pour bénéficier de l'allocation de veuvage dans les professions agricoles

Code rural et de la pêche maritime

Article D732-116

Article D732-116

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'accès à l'allocation de veuvage

Résumé Les conjoints survivants peuvent avoir une allocation si le défunt était affilié pendant trois mois avant sa mort.

Ouvrent droit à l'allocation de veuvage prévue à l'article L. 732-54-5 les conjoints survivants des assurés qui ont été affiliés trois mois au régime d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions agricoles au cours des douze mois précédant celui de leur décès.

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Ouvrent droit à l'allocation de veuvage prévue à l'article L. 732-54-5 les conjoints survivants des assurés qui ont été affiliés trois mois au régime d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions agricoles au cours des douze mois précédant celui de leur décès.