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Sous-paragraphe 2

Pension de retraite forfaitaire

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Article R732-65

Régime de retraite des agriculteurs non salariés ayant exercé avant 1981

Code rural et de la pêche maritime

Article R732-64

Article R732-64

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation de la durée comptabilisée pour le calcul de la pension de retraite forfaitaire

Résumé On ne peut pas compter plus d'un an par année pour la retraite forfaitaire.

L'application des dispositions de l'article R. 732-63 ne peut aboutir, pour une même année, à la prise en compte d'une durée supérieure à un an pour le calcul de la retraite forfaitaire.

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L'application des dispositions de l'article R. 732-63 ne peut aboutir, pour une même année, à la prise en compte d'une durée supérieure à un an pour le calcul de la retraite forfaitaire.