Article D732-47-9
Abrogé depuis le 2026-01-01
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul des points de retraite proportionnelle
Résumé Les points de retraite sont calculés en fonction de revenus de 1200 fois le salaire minimum de l'année de la demande.
Le nombre de points de retraite proportionnelle accordé en application des articles R. 732-70 et R. 732-71 au titre du versement d'une année de cotisations est celui défini pour des revenus professionnels égaux à mille deux cents fois le montant du salaire minimum de croissance pour l'année du dépôt de la demande.
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