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Paragraphe 1

Conditions et modalités de liquidation et de calcul de la fraction de pension ainsi que de la pension définitive

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Article R741-1-1

Recouvrement des cotisations sociales des salariés agricoles

Code rural et de la pêche maritime

Article D732-176-1

Article D732-176-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de céder l'exploitation à certains proches pendant une retraite progressive

Résumé En retraite progressive, on ne peut pas donner son exploitation à son conjoint, partenaire de vie ou pacsé.

L'assuré qui bénéficie de la retraite progressive dans les conditions prévues à l'article D. 732-169 ne peut céder son exploitation en totalité ou partiellement à son conjoint, à la personne qui vit maritalement avec lui, ou qui lui est liée par un pacte civil de solidarité.

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L'assuré qui bénéficie de la retraite progressive dans les conditions prévues à l'article D. 732-169 ne peut céder son exploitation en totalité ou partiellement à son conjoint, à la personne qui vit maritalement avec lui, ou qui lui est liée par un pacte civil de solidarité.