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Sous-sous-paragraphe 3

Rachat de points au titre des périodes d'activité accomplies en qualité de conjoint, prévu à l'article L. 732-35

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Article D732-82

Effet de la demande de rachat de points de retraite pour les conjoints agricoles

Code rural et de la pêche maritime

Article D732-81

Article D732-81

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rachat de points pour la pension de retraite proportionnelle

Résumé Le nombre de points de retraite par année payée est fixé par une autre règle.

Le nombre de points de retraite proportionnelle accordé pour chaque année en contrepartie du versement de la cotisation de rachat est celui fixé au 1° de l'article R. 732-71.

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Version 2

Le nombre de points de retraite proportionnelle accordé pour chaque année en contrepartie du versement de la cotisation de rachat est celui fixé au 1° de l'article R. 732-71.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 22 avril 2005

Le nombre de points de retraite proportionnelle acquis pour chaque année en contrepartie du versement de la cotisation de rachat est déterminé selon les règles de droit commun en fonction du revenu retenu comme assiette pour ladite cotisation.