Article D732-81
Abrogé depuis le 2026-01-01 par Décret n°2025-1409 du 30 décembre 2025 - art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rachat de points pour la pension de retraite proportionnelle
Résumé Le nombre de points de retraite par année payée est fixé par une autre règle.
Le nombre de points de retraite proportionnelle accordé pour chaque année en contrepartie du versement de la cotisation de rachat est celui fixé au 1° de l'article R. 732-71.
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