Sont majorés de 10 % dans les mêmes conditions que celles définies à l'article D. 732-38 dans sa rédaction antérieure au décret n° 2025-1409 du 30 décembre 2025 relatif aux pensions de retraite des personnes non salariées des professions agricoles et portant diverses dispositions en matière de retraite les avantages de vieillesse servis en application des articles L. 781-29 à L. 781-35.
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Sont majorés de 10 % dans les mêmes conditions que celles définies à l'article D. 732-38 dans sa rédaction antérieure au décret n° 2025-1409 du 30 décembre 2025 relatif aux pensions de retraite des personnes non salariées des professions agricoles et portant diverses dispositions en matière de retraite les avantages de vieillesse servis en application des articles L. 781-29 à L. 781-35.
En vigueur à partir du vendredi 1 juillet 2016
Sont majorés de 10 % dans les mêmes conditions que celles définies à l'article D. 732-38 les avantages de vieillesse servis en application des articles L. 781-29 à L. 781-35.