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Paragraphe 1

Dispositions communes à la retraite forfaitaire et à la retraite proportionnelle

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Article D781-58

Adaptation des dispositions de rachat de points pour les départements d'outre-mer

Code rural et de la pêche maritime

Article D781-57

Article D781-57

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Majoration des avantages de vieillesse pour les personnes non salariées agricoles dans l'outre-mer

Résumé Les agriculteurs retraités des DOM bénéficient d'une augmentation de 10 % de leur pension, comme en métropole.

Sont majorés de 10 % dans les mêmes conditions que celles définies à l'article D. 732-38 les avantages de vieillesse servis en application des articles L. 781-29 à L. 781-35.

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Sont majorés de 10 % dans les mêmes conditions que celles définies à l'article D. 732-38 les avantages de vieillesse servis en application des articles L. 781-29 à L. 781-35.