En vigueur depuis le 1 janvier 2026
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Modification des règles de la sécurité sociale
I.-A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Précision des références légales
- Code de la sécurité sociale.Art. R135-16-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur l'application du coefficient de minoration
- Code de la sécurité sociale.Art. R161-19-9
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour du montant et des modalités de revalorisation
- Code de la sécurité sociale.Art. R353-11
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision sur l'exclusion des nouveaux droits acquis dans le calcul des avantages personnels
- Code de la sécurité sociale.Art. R353-13
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Extension des bénéficiaires et suppression de la référence aux conditions d'attribution
- Code de la sécurité sociale.Art. R355-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Simplification des notifications de pension ou rente
- Code de la sécurité sociale.Art. R355-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Aucune modification
- Code de la sécurité sociale.Art. R351-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R173-3-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des conditions et documents pour la liquidation provisoire
- Code de la sécurité sociale.Art. R161-19-7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur l'actualisation des revenus et ajout de conditions spécifiques
- Code de la sécurité sociale.Art. R161-19-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R161-19-1, Art. R161-19-11-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 9 : Précision des conditions d'éligibilité pour les majorations de pensions
- Code de la sécurité sociale.Art. R161-69-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification d’un régime concernéCode de la sécurité socialeArt. R173-3-3 : Calcul des trimestres supplémentaires pour la retraite
- Code de la sécurité sociale.Art. R173-4-2, Art. R173-3-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des bénéficiaires et inclusion de nouveaux régimes
- Code de la sécurité sociale.Art. R173-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout d'un délai de silence valant rejet
- Code de la sécurité sociale.Art. R173-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Simplification des références légales
- Code de la sécurité sociale.Art. R173-17-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D173-21-7, Art. R173-17-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R173-17-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Suppression des conditions spécifiques pour les assurés nés en 1947
- Code de la sécurité sociale.Art. R351-6
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Mise à jour des références législatives
- Code de la sécurité sociale.Art. R351-7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Modification des conditions de prise en compte des cotisations
- Code de la sécurité sociale.Art. R351-11
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension des pensions et rentes couvertes
- Code de la sécurité sociale.Art. R355-2
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Code de la sécurité socialeArt. R351-35 : Examen des droits des assurés par les caisses de liquidation
→ Version 2
- Code de la sécurité sociale.Art. R351-8, Art. R351-29-1, Art. R351-35, Art. R351-36, Art. R355-5, Art. R355-6
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 10Code de la sécurité socialeArt. R634-1-1 : Détermination des durées de cotisation pour les assurés nés après 1952
→ Version 3
- Code de la sécurité sociale.Art. R634-1, Art. R634-1-1
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la sécurité socialeArt. R753-21 : Prise en compte des cotisations pour l'assurance vieillesse dans les départements d'outre-mer
- Code de la sécurité sociale.Art. R753-1, Art. R753-3, Art. R753-21, Art. R753-24, Art. R753-24-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R351-39
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Sous-paragraphe 3 : Remboursement des cotisations d'assurance vieillesse
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Correction d'une référence législative
- Code de la sécurité sociale.Art. R351-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des régimes concernés par l'évaluation de l'incapacité permanente
- Code de la sécurité sociale.Art. R173-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision sur la durée des années civiles pour le calcul de la pension
- Code de la sécurité sociale.Art. R173-4-4-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Modification des critères des périodes reconnues équivalentes
- Code de la sécurité sociale.Art. R351-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des conditions d'éligibilité à la majoration
- Code de la sécurité sociale.Art. R351-25
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 11 : Modification des règles de calcul du salaire de base pour la pension
- Code de la sécurité sociale.Art. R351-29
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Simplification des conditions pour le taux plein
- Code de la sécurité sociale.Art. R351-27
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la sécurité socialeArt. R356-1 : Délai de réponse pour une allocation de veuvage
→ Version 3 : Simplification des conditions et ajout d'une règle de rejet implicite
- Code de la sécurité sociale.Sct. Chapitre 6 : Assurance veuvage., Art. R356-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des modalités de demande pour les résidents à l'étranger
- Code de la sécurité sociale.Art. R358-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, Sct. Chapitre 3 : Assurances sociales et soins, Art. R753-22, Art. R753-23
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales., Sct. Sous-section 3 : Détenus.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R173-3-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Simplification des règles de calcul des trimestres d'assurance
- Code de la sécurité sociale.Art. R351-9
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 15 : Modification des références légales
- Code de la sécurité sociale.Art. R351-12
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Simplification des justifications pour les demandes de liquidation
- Code de la sécurité sociale.Art. R351-34
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des conditions de versement des pensions
- Code de la sécurité sociale.Art. R352-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Précision sur les exclusions pour le calcul des ressources
- Code de la sécurité sociale.Art. R353-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R753-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Clarification des régimes pris en compte pour le calcul de la pensionCode de la sécurité socialeArt. R173-3-2 : Calcul de la pension de retraite selon les années d'assurance
- Code de la sécurité sociale.Art. R173-4-3, Art. R173-3-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Suppression d'une référence législative
- Code de la sécurité sociale.Art. R160-10
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Précision des conditions d'éligibilité pour la pension de retraite
- Code de la sécurité sociale.Art. R173-4-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Simplification des conditions de cumul des pensions de réversion
- Code de la sécurité sociale.Art. R173-17
II.-Les 3° à 5°, 9° à 12°, 14° à 26°, 28° à 30°, 32° à 36° et 42° du I du présent article s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1 er janvier 2026.
Les 13°, 31°, 40° et 41° du I du présent article s'appliquent aux demandes présentées à compter du 1 er janvier 2026.
Les autres dispositions du I du présent article entrent en vigueur au 1 er janvier 2026.