Décret n°2025-1409 du 30 décembre 2025

Article 2

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Article 2

I.-A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R135-16-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R161-19-9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R353-11

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R353-13

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R355-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R355-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R351-14

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R173-3-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R161-19-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R161-19-11

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R161-19-1, Art. R161-19-11-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R161-69-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R173-4-2, Art. R173-3-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R173-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R173-4-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R173-17-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D173-21-7, Art. R173-17-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R173-17-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R351-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R351-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R351-11

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R355-2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R351-8, Art. R351-29-1, Art. R351-35, Art. R351-36, Art. R355-5, Art. R355-6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R634-1, Art. R634-1-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R753-1, Art. R753-3, Art. R753-21, Art. R753-24, Art. R753-24-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R351-39

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-paragraphe 3 : Remboursement des cotisations d'assurance vieillesse

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R351-2-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R173-3-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R173-4-4-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R351-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R351-25

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R351-29

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R351-27

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 6 : Assurance veuvage., Art. R356-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R358-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Sct. Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, Sct. Chapitre 3 : Assurances sociales et soins, Art. R753-22, Art. R753-23

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales., Sct. Sous-section 3 : Détenus.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R173-3-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R351-9

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R351-12

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R351-34

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R352-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R353-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R753-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R173-4-3, Art. R173-3-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R160-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R173-4-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R173-17

II.-Les 3° à 5°, 9° à 12°, 14° à 26°, 28° à 30°, 32° à 36° et 42° du I du présent article s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1 er janvier 2026.
Les 13°, 31°, 40° et 41° du I du présent article s'appliquent aux demandes présentées à compter du 1 er janvier 2026.
Les autres dispositions du I du présent article entrent en vigueur au 1 er janvier 2026.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Modification des règles de la sécurité sociale

Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du code de la sécurité sociale pour mettre à jour les règles sur les pensions et autres prestations.

I.-A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Sous-paragraphe 3 : Remboursement des cotisations d'assurance vieillesse
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-paragraphe 3 : Remboursement des cotisations d'assurance vieillesse

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Titre V : Dispositions particulières à la GuadeloupeCode de la sécurité socialeà la GuyaneCode de la sécurité socialeà la Martinique
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Titre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, Sct. Chapitre 3 : Assurances sociales et soins, Art. R753-22, Art. R753-23

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 1 : Dispositions générales.Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 3 : Détenus.
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales., Sct. Sous-section 3 : Détenus.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

II.-Les 3° à 5°, 9° à 12°, 14° à 26°, 28° à 30°, 32° à 36° et 42° du I du présent article s'appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1 er janvier 2026.
Les 13°, 31°, 40° et 41° du I du présent article s'appliquent aux demandes présentées à compter du 1 er janvier 2026.
Les autres dispositions du I du présent article entrent en vigueur au 1 er janvier 2026.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

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